Charles Barucq

De: Charles BARUCQ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042482197(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Charles BARUCQ
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Charles BARUCQ
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013