Charles-Emmanuel Delagarde

De: Charles-Emmanuel Delagarde
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Delagarde (Charles-Emmanuel)
Objet:
à l'examen terminal de conseiller d'orientation psychologue
au titre de la session de juin 2002
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000417416(source JORF)
admission
27 Novembre 200227/11/2002