Christelle Rotach
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle Rotach
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039684424
(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 2019
29/12/2019
De:
Christelle Rotach
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039050397
(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 2019
06/09/2019
De:
Christelle ROTACH
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la maison d'arrêt de Paris-La-Santé
chef d'établissement
Groupe:
Établissement
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JUSK1723889A
(source BOMJ)
nomination
22 Août 2017
22/08/2017
De:
Rotach (Christelle, Laëtitia)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
18
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000029761625
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2014
15/11/2014
De:
Christelle ROTACH
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires
date_debut
=
"
2014-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JUSK1440005A
(source BOMJ)
détachement
23 Avril 2014
23/04/2014
De:
Christelle Rotach
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000245974
(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 2007
22/07/2007
De:
Christelle Rotach
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000245208
(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 2006
29/10/2006
De:
Christelle Rotach
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000456800
(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 2006
23/06/2006