professeur des universités, expert-comptable et commissaire aux comptes

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la commission nationale

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Havre

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille

dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes

Guyomar

rapp. publ.). Ce qui revient au fond, pour la personne détenue (sous réserve de l'accord du magistrat), à devoir choisir entre la proximité de l'établissement avec les siens, donc la possibilité de parloirs, et l'encellulement individuel. Une telle alternative n'est pas satisfaisante au regard des droits fondamentaux, en particulier du respect du droit à une vie familiale

à cette demande, il peut demander son transfèrement dans un établissement dans lequel il pourra être en cellule seul. Autrement dit, le principe de l'encellulement individuel ne doit pas s'apprécier au regard de l'établissement où la personne est incarcérée, mais par rapport à l'ensemble des maisons d'arrêt. Le Conseil d'Etat a validé ce raisonnement (6/1, 29 mars 2010, n° 319 043, au rec

conseiller

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Var

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Conseiller juridique

au cabinet du ministre

Conseiller chargé de la prospective et des cultes

au cabinet du ministre

Conseillère spéciale

au cabinet du ministre

Conseiller sécurité civile

au cabinet du ministre

Conseiller pour la communication et les relations avec la presse

au cabinet du ministre

Conseiller police

au cabinet du ministre

Conseiller parlementaire

au cabinet du ministre

Conseiller immigration et asile

au cabinet du ministre

Conseiller gendarmerie

au cabinet du ministre

Conseiller diplomatique

au cabinet du ministre

Conseiller budgétaire

au cabinet du ministre

Conseillère administration territoriale

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au titre de l'année 2014

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, DGEC

au titre de l'année 2014

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du centre de Picardie

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » (INCa)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de coordination gérontologique et gériatrique de la côte sud des Landes

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup, Tech Est)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentante de l'Etat

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet du ministre

Conseiller questions européennes, Balkans

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller Asie, Amérique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseillère budget, administration

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller spécial en charge de la prospective

au cabinet du ministre

Conseiller presse et communication

au cabinet du ministre

Conseiller développement, commerce extérieur

administrateur du Sénat

au cabinet du ministre

Conseillère technique, négociations commerciales internationales, G20, tourisme

au cabinet du ministre

Conseillère relations avec le Parlement

au cabinet du ministre

Conseillère diplomatie culturelle et d'influence

au cabinet du ministre

Conseillère affaires consulaires et juridiques

magistrate de 1re classe

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)

(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

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sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)

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sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

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(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

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sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

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secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses

conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet

ingénieure de recherche de 2 ème classe

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6226 intitulée Institut des sciences chimiques de Rennes

M

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR5275

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants