23 Avril 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert Tondeur
professeur des universités, expert-comptable et commissaire aux comptes
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la commission nationale
prévue à
l'article 88 du décret n° 2012-432 du
30 mars 2012
relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable :
Groupe:
Commission nationale
MENS14011012A(source BOESR)
désignation
23 Avril 201423/04/2014
De: Philippe AUDOUARD
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux – Gradignan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1440007A(source BOMJ)
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christian GAPP
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire Le Havre
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1440006A(source BOMJ)
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christelle ROTACH
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnelle des services pénitentiaires
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1440005A(source BOMJ)
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
renouvelable une fois et
pour une durée similaire
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1440004A(source BOMJ)
détachement
23 Avril 201423/04/2014
De: Véronique PARDIES
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-05-07"
JUSK1409701A(source BOMJ)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Marie-Christine BRECHBIEHL
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2014-05-07"
JUSK1409701A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Avril 201423/04/2014
De:
Guyomar
rapp. publ.). Ce qui revient au fond, pour la personne détenue (sous réserve de l'accord du magistrat), à devoir choisir entre la proximité de l'établissement avec les siens, donc la possibilité de parloirs, et l'encellulement individuel. Une telle alternative n'est pas satisfaisante au regard des droits fondamentaux, en particulier du respect du droit à une vie familiale
Objet:
à cette demande, il peut demander son transfèrement dans un établissement dans lequel il pourra être en cellule seul. Autrement dit, le principe de l'encellulement individuel ne doit pas s'apprécier au regard de l'établissement où la personne est incarcérée, mais par rapport à l'ensemble des maisons d'arrêt. Le Conseil d'Etat a validé ce raisonnement (6/1, 29 mars 2010, n° 319 043, au rec
Groupe:
Il peut demander son transfèrement dans un établissement dans lequel il pourra être en cellule seul. Autrement dit, le principe de l'encellulement individuel ne doit pas s'apprécier au regard de l'établissement où la personne est incarcérée, mais par rapport à l'ensemble des maisons d'arrêt. Le Conseil d'Etat a validé ce raisonnement (6/1, 29 mars 2010, n° 319 043, au rec
JORFTEXT000028867872(source JORF)
affectation
23 Avril 201423/04/2014
De: Beligh Nabli
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867628(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201423/04/2014
De: Jacques GUERIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Var
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Var
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028867625(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Laurent DELFOUR
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028867623(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Eric MORVAN
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Pierre-Antoine MOLINA
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la prospective et des cultes
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère spéciale
date_debut="2014-04-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Grégory ALLIONE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Benjamin MENARD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jean-Paul PECQUET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Raphaël SODINI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Christian RODRIGUEZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Emmanuel BARBE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Thibaut SARTRE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867618(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: PELOUX (Jean-Philippe)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au titre de l'année 2014
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000028867615(source JORF)
promotion
23 Avril 201423/04/2014
De: DAUBLANC (Jacques)
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, DGEC
Objet:
au titre de l'année 2014
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000028867615(source JORF)
promotion
23 Avril 201423/04/2014
De: Pierre-Yves Lebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028867612(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Stéphane MATHIEU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du centre de Picardie
Remplace:M. Eric VAN LAERE
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale du Centre de Picardie
JORFTEXT000028867610(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Jocelyne LAURIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne »
Remplace:M. Romain TORRAILLES
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne »
JORFTEXT000028867608(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Didier MAIGNIEN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt
Remplace:M. Francis JARDEL
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt
JORFTEXT000028867606(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Régis BERNARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)
Remplace:Mme Lin CHANTHALANGSY
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)
JORFTEXT000028867604(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Daniel GIOVACCHINI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » (INCa)
Remplace:Mme Brigitte JEANNOT
Groupe:
Institut national du cancer
JORFTEXT000028867602(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Christophe MARTINEZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
Remplace:M. Pascal CHIARASINI
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
JORFTEXT000028867600(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Brigitte DEVAUX
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de coordination gérontologique et gériatrique de la côte sud des Landes
Remplace:M. Jean-François CALDEIRA
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale de coordination gérontologique et gériatrique de la côte sud des Landes
JORFTEXT000028867598(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Hervé AHOUANSOU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup, Tech Est)
Remplace:Mme Dominique BARRAUD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup, Tech Est)
JORFTEXT000028867596(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Marc Lemieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028867592(source JORF)
admission
23 Avril 201423/04/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000028867590(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Goujaud (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-09-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000028867587(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Lebovics (Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028867585(source JORF)
radiation
23 Avril 201423/04/2014
De: Alexandre Ziegler
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Martin Briens
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller questions européennes, Balkans
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: François Revardeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Benoît Guidée
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amérique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Claire Thuaudet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Claire Bodonyi
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budget, administration
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Anne-Claire Legendre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Christophe Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Alexis Dalem
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial en charge de la prospective
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Roman Abreu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Sébastien Mosneron Dupin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Sima Kammourieh
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Anne Tallineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
magistrate de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000028867581(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Eric MORVAN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028867522(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Pierre-Antoine MOLINA
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028867522(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/7)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867513(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867513(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867513(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867513(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867513(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/7)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867505(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867505(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867505(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867505(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14)
(laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 274 882 0 7, CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
JORFTEXT000028867505(source JORF)
inscription
23 Avril 201423/04/2014
De: Sylviane Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
JORFTEXT000028867189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Christophe Lemoine
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000028867189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Alexandre Ziegler
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000028867189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Martin Briens
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000028867189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Yvelise Raskin
ingénieure de recherche de 2 ème classe
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6226 intitulée Institut des sciences chimiques de Rennes
Groupe:
Unité mixte n°6226 intitulée Institut des sciences chimiques de Rennes
date_debut="2014-01-01"
DEC141362DR17(source BOCNRS)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141356DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014
De: Philippe CARDIN
directeur de l'UMR5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141356DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Avril 201423/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.