Christiane Barge-Roch

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christiane Roch
De: Christiane Barge-Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2011-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000023912696(source JORF)
renouvellement
28 Avril 201128/04/2011
De: Christiane Barge Roch
conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-11-08"
president
JORFTEXT000000420150(source JORF)
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Christiane Barge-Roch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
Mme Darchy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Barge-Roch (Christiane)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996