Christophe Le Petitcorps - JORFSearch

Christophe Le Petitcorps

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Le Petitcorps (Christophe) substitut (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687

JORFTEXT000032939618 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Le Petitcorps (Christophe) substitut (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806

JORFTEXT000030954897 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Christophe LE PETITCORPS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Christophe LE PETITCORPS directeur des services pénitentiaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009