JORFTEXT000033007789

nomination

De:	Claire-Marie HOREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"

nomination

De:	Paolo GIAMBIASI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pierre-Mathieu GAITE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Hedy DJILALI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Emilie RAMOUSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Alexandra PELIER-TETREAU juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Sabrina PALMIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Edith LAUNAY-HUCK ASTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Charlotte HUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Julie HEISSERER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Noémie NATHAN-BUAT-MENARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Cécile MARCHADIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Irène CHEVET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Magali BERLIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Solange MORACCHINI magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Avocate générale
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne CHLOUP vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel BERGES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne MOLINA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nathalie LAUER conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Juliette LANCON vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle DE MERSSEMAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Monique CHAULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Delphine BONNET-REQUILLART vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphanie AUSBART magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bénédicte LERBRET-FEREOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Julien CHAPPERT juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Nathalie HELOT-GAUTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Odile CRIQ magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marguerite AURENCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lysis DARROT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Céline HALLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Karine THOUATI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Coralie SUTRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Audrey PERRIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Fabienne DUMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Kevin HEROUF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Camille LAURENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François DE CHANVILLE président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie WEDEUX-MESLIN présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde MAUGENDRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine HERAUD-MATHIEU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie KAIRE juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrice CABRIERES juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chloé DELALLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Guillaume BOBET juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Stéphane BILLIET juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie POKORA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe STEING magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Ghislaine JAILLON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julia SCHMOLL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain GAUDINO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

nomination

De:	Didier SUC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie GAUMET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Noëlle ASSELAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nicole BANCAREL-HARDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patricia BONCOEUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Nelly RUIZ-EMIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Hervé BARRIE vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

nomination

De:	Béatrice NUYENS-CURVALE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe GUISLAIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Audrey ASSEMAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Hélène GERHARDS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Brigitte DELOBEL-DEFIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie REGNIER-PELLAT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel DEFIX conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louis PARANT président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christiane BELIERES présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clarisse DARTIGUES magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Laure GABINAUD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Lucile DULIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie SERVAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Bruno FISSELIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Philippe TERRADE vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Bertrand DIET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Sylvie GOSSENT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Delphine NALIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascal LE MOAN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Mathieu BOLLON juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Laurent LABADIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Franck DOUDET conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie LECUIROT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Thomas JOSEPH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique PROIX juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	François KHEITMI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Nadine VALIERGUE-RICOUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Christine LUSCAN-CHASSAIGNE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI-RUILHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Virginie DUFAYET juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Dalila ZANE juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Mélanie JALICOT juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Diane AMACKER-LEMONNIER juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Aline OLIE-HERNANDEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène PIRAT présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Aurélie GUEROULT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Véronique ROUILLON première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique GARET vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine RAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire LE BONNOIS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire FOUQUET-LAPAR vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédérique EMILY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mélanie GEHIN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Tina NONORGUES-GARANDEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christelle CHENU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David BENICHOU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Daisy TOUSSAINT-BRIAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Clara PERRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Amélie KAMENNOFF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Rozenn LAURENT juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Emilie HERVE-DUPIRE juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sandra FOUCAUD-LELU vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Camille ASPEELE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Gaëlle DEJOIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aude LE QUINQUIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Lionel PETEAU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Amélie DE GRAEVE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Laurence GUILLEUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Céline VERDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Marie LE GUERN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sophie DE BORGGRAEF vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-France DAUPS juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne-Cécile ANDRE juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Anne-Lyse JARTHON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé NOYON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	David MARCAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Zoé CHAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christian DAUDENS juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nelly DUPRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Pierre GIMONET président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise COCCHIELLO-GIMONET présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathanaëlle GUILLON juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Cécile RISSE-DESWARTE juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anne BOIVIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Melody FREMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric METIVIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christian DREUX avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Ophélie SPAETER juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Sylvain LALLEMENT vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Catherine LEFORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Francis MARTIN conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile MADROLLE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Camille RUHLMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Tiffanie REISS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Albane LEBEL juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Carine CHARIER MARY juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jacques LOUVIER procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique ORSINI vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Murielle JEANNOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Carole BARRAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Nicolas LECLAINCHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre ROUVIERE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Jean HUBER juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Céline SEMERIVA juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Yasmine BOUZEKRI-HEDIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Delphine PORTAL-DESMOULINS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gwenola KERBAOL juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mathieu AURIOL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Eric BRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Hervé CHARLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Isabelle SEYNAVE-CHASSARD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charlotte LECOEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Elodie MARTI-TESTELIN juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dominique COQUIZART vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Christel CARIOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Anne-Françoise GUITON-PINEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Christine APARICIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claire DESBORDES-GASCON juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Clara RIBEIRO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Line BURAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Luc GRACIA juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

nomination

De:	Mariette DUMAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Hélène TIZON juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Florence LAGEMI conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale PERARD vice-présidente chargée du secrétariat général
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sébastien PIFFETEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henri MOYEN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles MALFRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal LACORD vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marc BAILLY vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne RAMILLON-BAMBERGER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie MONGIN-HEUZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine MAGNIER DE MAISONNEUVE GROBON-DE BOISHEBERT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie FETIZON conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Arnaud DESGRANGES vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Chantal DRENO vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Didier ROUAUD vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard MOREL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Samuel APARISI vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel RAFFRAY-FAVROT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Richard FOLTZER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hugues ADIDA-CANAC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique PITE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale LADOIRE-SECK vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine DELEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène COURTIAU-RAGON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise HEINRICH-FOLTZER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie DURANTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aida CHOUK vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène VOLANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès HERZOG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle PREVOST-DESPREZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Agnès BABEL-DEMONT juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain CHENE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	François MELIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	William FEZAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie LEYMARIE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline FONDEUR-CONDEMINE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivera DJUKIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire PAUCHER juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Samuel ITTAH vice-président chargé du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Matthieu BONDUELLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benoit DESCOUBES inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alice PEREGO juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoanela FLORESCU-PATOZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Adeline DIALLO juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline LUZUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gaëlle BEUF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Myriam ASSOULINE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sévérine TECHER juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aline DOMEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice CHAMPEAU-RENAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette KOLTZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie MEYNARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nicolas RENUCCI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agläe FRADOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Léopoldine FAY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie BECQUART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène COLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne BENEJEAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valéry TURCEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe DARY conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe MOLLARD avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard CHEVALIER premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie THEVENOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène POINSEAUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie HYLAIRE conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Luce GRANDEMANGE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique DELLELIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire CHAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CHANDELON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BEZIO présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Julie MANCILLA (DUMAINE) juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Raphaël KOHLER juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Floriane DUVAL juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marion GARDIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Kevin GENEST juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadia ZAID juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile VERMEILLE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandra SALISSE-ROMINGER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine DE GOUVION SAINT CYR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie COUVEZ juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline MARCEL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence BLISSON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marine FONTANGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie DEL-MORAL juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Céline MARION juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Dimitri DUREUX juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Diane OTSETSUI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Serge MACKOWIAK procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Xavier AUGIRON vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laetitia CHEVALLIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Marie CHABROLLE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Damien DESFORGES juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Laurent SOUSA vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Blandine JAFFREZ juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Céline LECLERC juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Ferréole DELONS-EVESQUE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Magali FALLOU juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Franck DIDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie DUTARTRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cyril LAPEYRONNIE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie LEGRAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Luc BELAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Lionel MATHIEU vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Laurent FABRE vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie ROCCI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Olivier MATHE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Virginie HUET-RICHARD juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Céline SIMITIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Thibault GRAFFIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Pascale PALAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie BLUME conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clémence OLIVIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marie-Lucie GODARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Eric BOCCIARELLI-ANCEL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Jean-Louis FIRON juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Marie CARONNA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mélina BUQUANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dorothée DROUIN-ENGLINGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique BERTRAND-LEHN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie VALENTE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	David MELISON juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Armelle THOMAS juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Amélie PAPORALKIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Philippe DARPHIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bernard BETOUS vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Emmanuelle WACONGNE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sylvie ARMANDET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Sylvia DESCROZAILLE juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Tribunal d'instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"

nomination

De:	Philippe ROMANELLO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Patrick HIDALGO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Valérie PARENT-MEUNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Morgane LE DONCHE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Elisabeth FABRE-GRANIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nathalie DEBUIRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Joëlle CASTELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Françoise ALLIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jacques FOURNIE vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Nicolas BEREZIAT vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Laurence MASSAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Stéphane BERES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	François FOURNIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Elsa TEURNIER-REY juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jean-Pierre MASIA président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Georges LEROUX premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Timothée DE MONTGOLFIER juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Fanny DRAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Anne-Charlotte MALAFOSSE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	René SCOGNAMIGLIO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sévérine RIFFARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Françoise ROSENAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Caroline CHARLIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Héloïse FERRARI juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Yves DAVID président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline POTTIN-FEVRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renée-Michèle OTT présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Armelle WERNER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Véronique PIAT directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Marguerite HEINTZELMANN (MULLER) directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Pascal BOURGUIGNON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Sophie MASSON-SPENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Laure FOURMY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Elodie ANQUETIL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Florence LAI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Tristan BOFFARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Mireille CAURIER-LEHOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie CARRASCO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Benjamin VERNOTTE juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Florence LE GAL juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Pierre LAMOUR juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

nomination

De:	Florence DALLERY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Laurence BARBAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Véronique DRAHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Julien SEITZ vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Véronique OLIVIERO juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Catherine MICHALLET juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marion COUVIDAT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anaïs PETIAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sara CHAUDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg en Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Régine MOREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sylvie MAZZALOVO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Elodie ROUCHOUSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Olivier RABOT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Geneviève GOUREAU-GONNET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Elise BAYET juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Guillaume MICHEL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laurie LACOSTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique BOISSELET premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth SENANEUCH-POLLE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CARRIER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne BOISGIBAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marie GROLLEMUND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mathilde JACOB substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bénédicte MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ophélie MARTIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Cédric ANTOINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Magali GUALDE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Sévérine CONTIVAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Lydie WAROLIN-DUTHEIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Corinne BECKER-CHASSAGNE conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Limoges Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique-Anne LEBRETON conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marianne PLENACOSTE juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Françoise BARRIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Anabelle MELKA-RODRIGUEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Martine RIVIERE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Céline PARISOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Laurence CHRISTOPHLE-PICOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Karine DUCOTTET-CALMAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle CHUILON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Sabri NASRI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Dominique DUBOIS première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène COMBES présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Nicolas LUMBROSO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marielle POLLET-VAAST vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Philippe JULIEN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Julien BORGET juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sophie TUFFREAU juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Béatrice SORLIN-REGNIER conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emilie PECQUEUR vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Véronique PAIR vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Louise DELCOURT-THEETTEN juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Claire BIADATTI-BERTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Virginie CMIEL-MONNIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Laurence GOSTEAU-DOCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Stéphanie MENARD-CICZORA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Gaëlle OLIVROT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Damien CUVILLIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Guillaume DELETANG conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ludovic DUPREY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pauline MIMIAGUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sophie CHOUNAVELLE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Caroline VILNAT juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Mathilde LACROIX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Juliette BEUSCHAERT juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Didier LIONET premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Emilie SENDRANE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Cécile MAMELIN-BREFORT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Stéphane COQUERELLE vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons en Champagne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Sandrine DELATTRE-MOISAN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Christophe DELATTRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Adam CHODKIEWIEZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aurore JEAN-BAPTISTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sophie NOEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Azanie JULIEN-RAMA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Elodie BUGUEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laureydane ORTUNO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Erik TESSEREAU conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel CHALACHIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Etienne BECH président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine MARIETTE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Pierre HOURCADE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile HARTMANN substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie LEMAN-LOURDELLE présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence CLUYTENS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Eric FOUARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne BILHOU-NABERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Philippe SABATIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Clotilde VANHOVE juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Mathilde CLASSEAU juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Pascal NORTH juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laure TOUCHELAY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nadège PERRIN juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Aurélie VITTEAUT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Saloua HAMANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marion CACKEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Damien JOUANNY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Benjamin PIERRE juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Charlotte HENON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Elodie ANICOTTE juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Antoine GIUNTINI juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Françoise LEROY-RICHARD juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Michel REGNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence ROMIEUX-DELHAYE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine FOREY substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alexandrine GAY-LENOIR substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"

nomination

De:	Frédéric JACQUES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel PETIT premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise GUILLAND-VAUTRAIN présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Dijon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne COURCET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Julie DEGARDIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sandrine BATALLA vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Michel LAURAIN vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Valérie MESSER-PIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Philippe SCHNEIDER vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique WURM-LE BERRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Anne RHODE juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Sylvie ARNOUX juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Philippe ERTLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Nicolas REGIS substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric HAEFFELE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sandra DI ROSA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylviane AUDY (SCHNEYLIN) juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emilie SCHNEIDER juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Violette PRADARELLI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique SIPP directrice principale des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Michèle HEITZ juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Hortense Flore COLLONNIERS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marjorie PILARZ-MARTICORENA juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Emmanuelle BRAND-KREBS-ALBERT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Anne-Marie GOETZ-PION juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Monique IMHOFF juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Valérie COLLIGNON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Anne DE REGO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Annabelle LE TEXIER-RICOL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Cyril GUYAT vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Virginie GARCIA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Anne FEVRIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Marie CHIFFLET juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

De:	Myriam TRAVERSO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin- Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Marjolaine MAISTRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Christophe NIEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Valentine DE MONTGOLFIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Elodie KERDUDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Nathalie HERMITTE-CHEYNIS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Danièle ROUILLIER-RAYNAUD conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine GUILLOUX juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Olivier MICHELET vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

nomination

De:	Nathalie HERIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Magali DEGUETTE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Bénédicte GUIDERDONI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Bertrand CASTEL premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine NICOLAS juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Stéphane BENMIMOUNE juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Dominique MERLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Olivier BATAILLE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Yves FOULQUIER président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François BOUYX vice-président au tribunal de grande instance de la Rochelle chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Catherine CORVAISIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michèle SERRES-HUMBERT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Danièle PUYDEBAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Hélène VIRECOULON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Renaud PROVENZANO vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Souad YADINI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Edith VIDALIE-TAUZIA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Luc YBRES vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Caroline MARTIN DUBROCA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Myriam JOYAUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Clémentine CHOVIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène LA SALMONIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sylvia CALDERON-PONS juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Michel REGALDO SAINT-BLANCARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roland POTEE président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédéric CHARLON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne POUS présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David VITEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Aurélie BAIL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Nicolas GETTLER magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphanie CAPRIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Delphine SAUNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Laurent FRAVETTE juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sophie FOUCHE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Claire MARTINEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Rodolphe UGUEN-LAITHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Myriam DENORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Claire BOUTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Rachelle GUILLOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Philippe LOMBARD vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Monique PLA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marion BRULEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christine LORENZINI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadège TACITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean DE ROMANS conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Dominique RICHARD juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Morgan ORDRONNEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aurore DIMA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Agnès MOINARD-DE BOSSCHERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Shaenaz ALIDINA-BELMON juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Alice DEMARCQ juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe COULANGE premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian BALAYN conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia LEDRU conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence CASSIGNARD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle DEMAZIERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Agnès SABASSIER-LECOINTE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Mélanie BOINET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

nomination

De:	Pascale MARTIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sylvie REBE-TURBEAUX conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Paule DUBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florence TANGUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-France SEREE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Carole MENDOZA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Stéphanie BOUZIGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claude BOULANGER vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Bruno MASSARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Julie DELORME vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Angelique NAKHLEH vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

nomination

De:	Sylvie DUMONT-DACREMONT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Guillaume SAINT-CRICQ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Patricia HOARAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Patricia LABEAUME vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Chloé SALLEE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne-Laure GARNIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie MARTY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"

nomination

De:	Matthieu GRAND vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Cecilia ZEHANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Magali VINCENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Estelle MENARD-DE REVEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hélène MARTIN-SOULON vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne COULOMB-FARSSAC juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabienne ALLARD-JOUBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christian LEGAY juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Adrian CANDAU vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Martin DELAGE conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alexandra ANDELFINGER juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Emmanuelle CASINI-BACHELET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

nomination

De:	Sophie MURACCIOLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mélanie LAMBERT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Eve PARANT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Etienne PERRIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Annabelle SALAUZE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Guillaume BRICIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fanny PHILIBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emmanuelle PUYOBRAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sophie BOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle FORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Hugues GAY vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry VERHEYDE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent TURBEAUX président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc THOMAS conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique PONSOT conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GOURSAUD conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Viviane HAIRON conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne SEGOND présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amandine GORY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Valeryane LORENZINI juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Delphine LORIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Charlotte GARDE-SANNIER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Aude SEVIGNON juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Ivan GUITZ vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Virginie LAGARRIGUE juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

nomination

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve sur Lot
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

nomination

De:	Bertrand QUINT juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Eric LENOURY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Rémi FIGEROU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-président chargé de la chambre détachée de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Amandine GARCIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	William DELAMARRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Florence TEILLET-DEFFIEUX juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

nomination

De:	Agnès NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination