conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

ancien président de sociétés de télévision. Officier du 18 février 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de commandeur

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

conseiller maître à la Cour des comptes

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Budget

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Officier du

Ministère de l'économie

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

président de la Société nationale de programme Antenne 2