secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Comité d'action de la résistance

avocat, secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

secrétaire général du comité d'action de la Résistance. Chevalier du 26 juin 1972

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre

Au grade d'officier