Claude Matilla Maillo

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Matilla-Maillo (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000217221(source JORF)
admission
27 Mai 200027/05/2000
De: Matilla-Maillo (Claude)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
aux tribunaux administratifs de Fort-de-France
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Matilla-Maillo (Claude)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Claude Matilla-Maillo
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Matilla Maillo (Claude)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Looten (Jean, Pierre)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000715023(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.