Claudine Padioleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PADIOLEAU Claudine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Claudine PADIOLEAU épouse AOUISSI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nantes
"
suppleant
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021