Claudius Bertheas

De: Berthéas (Claudius, François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-30"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Claudius Bertheas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 6 novembre 1994
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990