JORFTEXT000000524248


De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace:
M. Herbecq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goudet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Camille Carlioz
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Diemer
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Tallec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Apollis
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Joëlle Fossereau
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Devouassoud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Pierre Pech
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Claude Girousse
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Sellier
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Lapeire
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Monboisse
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Henri Boulard
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Mignucci
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.