conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe

premier grade, second groupe

M. Herbecq

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

M. Auboin

premier président de la cour d'appel de Metz

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité

conseillers à la Cour de cassation

M. Goudet

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Bonodeau

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

conseillers à la Cour de cassation

M. Diemer

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

conseillers à la Cour de cassation

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Benhamou

inspecteur général adjoint des services judiciaires

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Devouassoud

président du tribunal de grande instance de Toulouse

Premier président de la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Premier président de la cour d'appel de Nancy

président du tribunal de grande instance de Nancy

Premier président de la cour d'appel de Metz

président du tribunal de grande instance de Créteil

Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Mignucci