Danièle Wunenburger-Brisswalter
Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Wunenburger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026954745
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2013
19/01/2013
De:
Danièle Wunenburger-Brisswalter
rédactrice en protection juridique, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021924033
(source JORF)
nomination
07 Mars 2010
07/03/2010