JORFTEXT000026954745


De: Martine Serval
ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Rubinstein
ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Alphonse Guillen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Philippe Bomet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian de Fouchier
juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Sommier
cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Anne-Catherine Antunès
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Staelens
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine Leleu
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.