Daniel Ramet

De: Ramet (Daniel, Emmanuel, Eugène)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Çaldugaray (Jean, Michel), major ; 26 ans de services
date_debut="2002-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000601926(source JORF)
décoration
03 Avril 200303/04/2003
De: Ramet (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994