Dominique Baudis

De: Dominique Baudis
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024244253(source JORF)
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Baudis (Dominique, Pierre, Jean)
ancien député de la Haute-Garonne, ancien maire de Toulouse, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Dominique Baudis
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000000221336(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Dominique Baudis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Hervé Bourges
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2001-01-24"
JORFTEXT000000221336(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Baudis (Dominique)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000579265(source JORF)
nomination
10 Octobre 199910/10/1999
De: Baudis (Dominique)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes
Suppléants
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000184221(source JORF)
nomination
07 Décembre 199707/12/1997
De: Dominique Baudis
Objet:
membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000708622(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990