Dominique Boquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Boquet
membre de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant titulaire de l'Etat désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Remplace:
Mme Chantal Mirailles
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000029392203
(source JORF)
nomination
23 Août 2014
23/08/2014
De:
Dominique BOQUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2009-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021006148
(source JORF)
admission
29 Août 2009
29/08/2009
De:
Dominique Boquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000631305
(source JORF)
nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Dominique Boquet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000631305
(source JORF)
nomination
26 Août 2005
26/08/2005