chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique

1° Au titre des deux sections comportant respectivement

a) Les représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice autres que celui de la médecine générale

membre suppléant

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

8° Chirurgie orthopédique et traumatologie

Membre du corps enseignant, président

Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission consultative des produits et prestations à titre complémentaire pour l'année 2003

service d'orthopédie, traumatologie C, groupe hospitalier Pellegrin

chef de service ou de département

dans les conditions ci-dessous indiquées

3

CHU de Bordeaux

service d'orthopédie-traumatologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)

chirurgie orthopédique et traumatologique, service d'orthopédie traumatologie C, groupe hospitalier H.-Pellegrin, emploi no 502PR0019