30 Juin 2004

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"

De:	Eugène Berg ministre plénipotentiaire de 2° classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati en résidence à Suva
Remplace:	M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:	République de Kiribati

JORFTEXT000000802128 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Giraudet
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Magnes
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Paul-Henri Morin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pierre Forissier attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Demaret
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Mardrus de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Alain Pouliquen inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pierre Mardrus administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Galard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Jean-Marc Pouyet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pouliquen
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Moreau
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Mardrus
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Eric Magnes chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Jean-Michel Giraudet chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Sylvain Demaret chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Danièle Ropars attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Anne Wouaquet-Delaunay attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Bauchet-Guillouzic
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Martine Courtois attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Canihac
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Anne-Sophie Canihac chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Elisabeth Bauchet-Guillouzic chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000801933 (source JORF)

De:	Pierre Petriat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	de l'Ecole nationale de la magistrature chargé de mission auprès du directeur de l'école
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-03-29"
duree="trois ans"
ecole

mise à disposition

De:	Pierre-Denis Coux sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants du ministre chargé du logement Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Bernard Briend adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants du ministre chargé du logement Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Paul Roland président de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Pierre Mallet secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Dorian Kelberg délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Pierre Desfarges administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Alain Chosson délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Philippe Denizot membre du secrétariat national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des locataires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Claire Othnin Girard secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des locataires Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Rémi Gerard directeur général de la FNCPACT-ARIM
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine social Suppléant
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Robert Pinet président habitat et développement de l'Isère, vice-président de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine du logement Suppléant
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Colas Durrleman chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants du ministre chargé du logement Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	René Barlet sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants du ministre chargé du logement Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Jean Perrin président élu de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Michel Nedelec délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	André Lorieux vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Gilles Lagrave représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Alain Demaiziere administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des propriétaires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Daniel Riou membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des locataires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Jacky Bouhier secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentants des locataires Titulaires
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Georges Cavallier président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine social Titulaire
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Michel Pelenc directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine du logement Titulaire
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

JORFTEXT000000801931 (source JORF)

De:	Vendelin Hreblay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000801930 (source JORF)

De:	Daniel Besson
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco »
Remplace:	M. Jean-François Vincensini
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société de promotion et de participation pour la coopération économique « Proparco »

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Serge Volkoff
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Philippe Trainar
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Dominique-Jean Chertier
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Didier Blanchet
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Guillaume Sarkozy
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Daniel Rallet représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Claude Lechanoine représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Pierre Hutin représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Bernard Caron représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Louis Besnard représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Bernard Bayard représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Gérard Nogues représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Bernard Devy
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Louis Deroussen représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Marie Toulisse
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales b)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Alain Petitjean représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales b)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Jean-Christophe Le Duigou
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales a)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Pierre-Yves Chanu représentant la Confédération française générale des travailleurs (CGT)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales a)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Rolande Ruellan
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 2° personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Dany Bourdeaux représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales f)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

De:	Danièle Karniewicz représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

JORFTEXT000000622049 (source JORF)

De:	Béatrice Richard
Objet:	membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Remplace:	M. Yves Jolly
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

date_fin="2005-09-15"

nomination

JORFTEXT000000622048 (source JORF)

De:	Ferry-Deletang (Yvette) administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	sous-directrice des personnels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2004-08-07"
duree="trois ans"

nomination

De:	Dubois (Gérard) conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant le chef d'état-major des armées
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le colonel
Remplace:	M. Baptiste (Christian)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

JORFTEXT000000622045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000622042 (source JORF)

De:	Amblard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000622042 (source JORF)

De:	Amblard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation

JORFTEXT000000622041 (source JORF)

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000622041 (source JORF)

De:	Bertinchant (Marie-Christine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

affectation

JORFTEXT000000622040 (source JORF)

De:	Delpech de Saint-Guilhem (Jean) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du Premier ministre conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2004-05-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

mise à disposition

De:	Michèle Joigny directrice régionale de l'équipement de Picardie
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France représentante du ministre chargé de l'équipement
Remplace:	M. Christian Parent
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000000621829 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"

De:	Richard Duque ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général à New York
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:	M. Philippe Faure

JORFTEXT000000621828 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000621822 (source JORF)

De:	Jean-Yves Golhen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000621821 (source JORF)

De:	Alexandre Bonavita
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000438359 (source JORF)

De:	Patrick Le Brun
Objet:	membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Remplace:	M. Philippe Feneuil
Groupe:	Comité interprofessionnel du vin de Champagne

date_fin="2005-09-15"

nomination

De:	Simonet (Jacques) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Rieffle (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Martinez (Bernard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Letourneux (Yves) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Lenay (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Guenego (Alexis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Guenard (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Frederic (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Clasquin (Luc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Remplace:	M. Mitault (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Veglia-Poirier (Geneviève) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Severe (Nelly) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Marchetti (Christine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Lovi (Corinne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Esch (Marie-Odile) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Brucher (Nadine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT membres
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand) du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	De Reydet de Vulpillières (Laurent) du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Meunier (Stéphan, Jean) du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	De Saint-Exupéry (Stéphane, Gérard) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:	aux commandements suivants SOUS-MARINS Officiers de marine Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement

nomination

JORFTEXT000000438164 (source JORF)

De:	Tadeusz Zielinski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2004-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bruno Bezard inspecteur général des finances à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Poste au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Thierry Francq
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000254868 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000254865 (source JORF)

De:	Rachid Bouabane-Schmitt administrateur civil
Objet:	secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

nomination

De:	Guin (Frédéric) chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 2° Représentants du ministre chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Tarsot-Gillery (Sylviane) directrice adjointe de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture b) Membres suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Hagelsteen (Marie-Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture b) Membres suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Girard (Catherine) conseillère pour la danse à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture b) Membres suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Fagart (Catherine) sous-directrice de la création et des activités artistiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture b) Membres suppléants
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Duhamel (Pierre-Mathieu) directeur du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 2° Représentants du ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Stirn (Bernard) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture a) Membres titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Dumay (Pascal) conseiller pour la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture a) Membres titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Bouët (Jérôme) directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture a) Membres titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Marigeaud (Martine) directrice de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat 1° Représentants du ministre chargé de la culture a) Membres titulaires
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Saint-Cricq (Jacques) président du directoire de la Nouvelle République du Centre-Ouest
Objet:	sur proposition du ministre de la culture et de la communication membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

De:	Laclotte (Michel) ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:	sur proposition du ministre de la culture et de la communication membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Opéra national de Paris

nomination

JORFTEXT000000254862 (source JORF)

De:	Wahham (Christine) assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances auprès du Centre en route de la navigation aérienne est
Remplace:	M. Chemin (Alexandre)
Groupe:	Centre en route de la navigation aérienne Est

date_debut="2004-07-12"

nomination

De:	Peretti (Charles-Siegfrid)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Mottier (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Helal (Ourkia Badia)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Hamel-Teillac (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Fontaine (Hélène-Frédéric)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Deslandes (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Costagliola (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Chauveaux (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bodaghi (Bahram)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ziegler (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Viens (Patrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Valleur (Patrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Touati (Guy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Tir (Salah)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Talbot (Jean-Noël)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Taieb (Julien)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Stirnemann (Jérôme)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Sitbon (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Sellier (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Seitz (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Schaeverbeke (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ryckelynck (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ruszniewski (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Polonovski (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Pivot (Xavier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Petit (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Perrot (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Passuti (Norbert)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ottignon (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Olie (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Nuss (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Morlat (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Montastruc (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Messerschmitt (Paul)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Melchior (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lievre (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Liard (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lesieur (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Legrelle (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Legrand (Erick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lecuru (Fabrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lanteri-Minet (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Labetoulle (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Korobelnik (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Jullien (Denis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Journois (Didier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Jian (Raymond)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Jacob (Denis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Henry (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Hayem (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Halimi (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Grimaldi (André)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Giuliano (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Gisselbrecht (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Girerd (Xavier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Giral (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Gehanno (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Gattegno (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Garcia (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Frey (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Feydy (Antoine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Fenaux (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Fantino (Marc-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Eschwege (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Errieau (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Droz (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Dougados (Maxime)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Denis (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Denis (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Delchier (Jean-Charles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Debray (Quentin)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Couet (Charles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Cornet (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Colonna (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Chiche (Jean-Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Chauvin (Marcel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Chanson (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Chagnaud (Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Cesaro (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Casassus (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Canaud (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Camelli (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Calvez (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bruxelle (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bruder (Nicolas)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Brezin (Antoine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bourhis (Jean-Henri)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Billette de Villemeure (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bideault (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Beytout (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bertin (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Benslama (Lotfi)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Belghiti (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Baudouin (Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bard (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bannwarth (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Audran (Maurice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Annequin (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ambrosi (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ali Cherif (André)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Agid (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Abramovici (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Weil-Olivier (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Vray (Muriel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Vidailhet (Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Sultan (Yvette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Steib (Annick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Poirier (Marie-France)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Perdriger (Aleth)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Peraldi (Marie-Noëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Ounnoughene (Yasmine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Meaume (Sylvie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Mauget-Faysse (Martine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lubetzki (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Levy-Marchal (Claire)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lebtahi (Rachida)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Le Heuzey (Marie-France)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Lacomblez (Lucette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Koenig-Supiot (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Homasson (Nelly)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Goudable (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Fourrier-Reglat (Annie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Duly-Bouhanick (Béatrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Dousset (Virginie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Delanoe-Michel (Jocelyne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Debruyne (Danièle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Cormier (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Conard (Jacqueline)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Boissier (Marie-Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 163-15 au titre de l'année 2004
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000254860 (source JORF)

De:	René Gaillard
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller auprès du ministre

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000254860 (source JORF)

De:	Claudie Quillien
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillères

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000254860 (source JORF)

De:	Annie Coletta
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillères

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"

De:	Philippe Lefort conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:	Mme Salomé Zourabichvili, épouse Kachia

JORFTEXT000000254859 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000254858 (source JORF)

De:	Martin (Frédéric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2004-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000254858 (source JORF)

De:	Martin (Frédéric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

affectation

JORFTEXT000000254857 (source JORF)

De:	Alain Aichoun
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000254856 (source JORF)

De:	Morel-Bouvattier (Claire) université Paris-V
Objet:	membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié Maître de conférences des universités et assimilé Sous-section 54 01 : pédiatrie
Remplace:	M. Taddei (François)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Vimont (Daniel) inspecteur général de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	Seys (Jean-Claude) président-directeur de Maaf Assurances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	Martinez (Gines) délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

De:	de Blignieres-Legeraud (Anne) coordinatrice de la stratégie internationale de l'université Paris-Dauphine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut supérieur des métiers

nomination

JORFTEXT000000251473 (source JORF)

De:	Hélène Martini
Objet:	chargée de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

JORFTEXT000000251472 (source JORF)

De:	Charles Yvinec
Objet:	chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Jean-Louis Fornaro
Objet:	dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Patrice Borel
Objet:	dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Marie-Reine Santacruz agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

De:	Pascale Schmit agente contractuelle
Objet:	dans la limite des attributions de la mission contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

délégation de signature