directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'ARJEL

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

jusqu'à la date d'expiration déterminée par l'arrêté du

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

chef du département de l'information et de la communication

conseiller

conseiller

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé

conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances

Conseil national professionnel de médecine du travail

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de cardiologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de neurologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

doyen de la faculté de médecine Paris Diderot

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants de la conférence des doyens

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'infectiologie et médecine tropicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'endocrinologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'ORL

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de médecine nucléaire

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de pneumologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de chirurgie de l'enfant

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'hépato-gastro-entérologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de psychiatrie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de dermatologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'oncologie radiothérapie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel d'anatomie et cytologie pathologiques

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de génétique médicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de chirurgie plastique et reconstructrice

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre suppléant

Conseil national professionnel de médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

membre titulaire

Conseil national professionnel de chirurgie orthopédique et traumatologique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel d'hépato-gastro-entérologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel d'ophtalmologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de psychiatrie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de rhumatologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de cardiologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de pneumologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de santé publique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de médecine interne

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de neurologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de radiodiagnostic et imagerie médicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de biologie médicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de pédiatrie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

médecine générale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

doyen de la faculté de médecine d'Angers

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants de la conférence des doyens

membre titulaire

Conseil national professionnel d'oncologie médicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Conseil national professionnel de dermatologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées

professeur de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la date de son installation

professeur associé de 2e classe, à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

administrateur civil hors classe

préfet

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Hubert ROUSSEAU, notaire associé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Christophe EDALITI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente

ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de la Marne

directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé

premier conseiller, Franche-Comté, Rhône-Alpes, 15 mars 2012

dans les conditions

inspectrice des finances, chargée de la sous-direction C

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction C

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe. »

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

directeur adjoint de cabinet à la présidence de la République

inspecteur général des finances honoraire

président de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1