Dominique Ors

De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000236752(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles depuis le
2 septembre 1996
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
date_debut="1997-03-02"
JORFTEXT000000199849(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-09-02"
JORFTEXT000000198476(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:Mme Viozat, née Lheureux
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
JORFTEXT000000544026(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993