Dominique Simon-Peirano


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Simon Dominique Peirano
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-12-31"
JORFTEXT000047897658(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042165615(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036252455(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: SIMON-PEIRANO Dominique
contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
Secrétariat général
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
INTK1601987A(source BOMI)
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Dominique Simon Peirano
Objet:
conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020671929(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200928/05/2009
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019104025(source JORF)
nomination
01 Juillet 200801/07/2008
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Conseillères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000577660(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.