09 Juillet 1999


De: Mireille Riou-Canals
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires financières
Groupe:
Direction des affaires financières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760886(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Claude Lebossé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760851(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760850(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Tobia (Philippe)
Objet:
au concours sur titres, organisé en 1999, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
Liste complémentaire
Groupe:
Service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
JORFTEXT000000760317(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Philippe (Matthieu, Vincent, Jean)
Objet:
au concours sur titres, organisé en 1999, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
Groupe:
Service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
JORFTEXT000000760317(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jockum (Franck, Bruno)
Objet:
au concours sur titres, organisé en 1999, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
Groupe:
Service de santé des armées, spécialité Génie sanitaire et biomédical
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
JORFTEXT000000760317(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Batila (Jado)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Vulgarisation, et organisations professionnelles agricoles
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Primo (Johannes)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Valorisation des productions : marchés, organisations, qualités
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Doumeizel (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Valorisation des productions : marchés, organisations, qualités
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Laghrib (Chakib)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Protection des végétaux, environnement, développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Garba (Madougou)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Protection des végétaux, environnement, développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: de Almeida e Sousa (Arnaldo Albertino)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Schill (Maurice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Rachou (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Issa (Ouadjonne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Andriambahoaka Rabetokotany (David Honoré)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Ahamat (Moussa)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Feizoure (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Foresterie rurale
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bonetti (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Foresterie rurale
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Angue Obama (Isaïas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Foresterie rurale
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Merceron (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Agronomie-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Fontaine (Max)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Agronomie-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pelissier (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Gestion-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Maniglier (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Mention Agronomie-développement
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
JORFTEXT000000760316(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Roudaut (Erwan)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Le Meur (Arnaud)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Hy (Etienne)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Gueye (Amadou Lamine)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Carteret (Yannick)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Rigout (Sophie)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Léon (Anne)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lehmann (Isabelle)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Le Floc'h (Stéphanie)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guigot (Sandra)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cochard (Anne-Joël)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Amice (Annaïck)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000760315(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760028(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marion Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000760027(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Olhandeguy (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760026(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
adjoint au contrôleur général des marchés
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant de la SNCF
Remplace:M. Escalettes (Claude)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000760025(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lopez (Guy)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 18 octobre 1997) et affecté en cette qualité à Marseille (Bouches-du-Rhône), adjoint au directeur régional
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000760024(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Castell (Jacques)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du Port autonome de Dunkerque
agent comptable, chef des services de la comptabilité
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1998-07-07"
JORFTEXT000000760023(source JORF)
détachement
09 Juillet 199909/07/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre des affaires étrangères
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Francis Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre de la coopération
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Yves Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Claude Jaupart
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Dupré
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Buchaillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000760021(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Dargent (Danièle, Jeanne), épouse Lévêque
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Jean, Simon Delaruelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lunel (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000760020(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean (Gérard, Marie, Régis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Jean, Simon Delaruelle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lunel (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000760020(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: N'Guyen (Van Phuoc)
base aérienne 117, Paris
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jubier (Jean-Jacques)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Dreyer (Raymond)
circonscription militaire de défense de Metz (direction du matériel de l'armée de terre)
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Diversay (Michel)
bureau du service national, Poitiers
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Gilquin (Brigitte)
circonscription militaire de défense de Lille (état-major)
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Epaud (Hélène)
délégation générale pour l'armement (direction de la gestion et de l'organisation), Paris
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Barbier (Janine)
région maritime Méditerranée (direction du commissariat de la marine), Toulon
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000577704(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Esclauze (Patrick)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national des études vétérinaires et alimentaires et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
date_debut="1997-10-01"
ecole
JORFTEXT000000577703(source JORF)
détachement
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000577702(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lallement (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-07-06"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000577701(source JORF)
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Dargent (Danièle, Jeanne), épouse Lévêque
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Marre et Danièle Lévêque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000577662(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Noël (Michel, Albert, Constant)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Noël et Alain Verrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Varzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000577661(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Dominique Simon-Peirano
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Conseillères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000577660(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Delphine Levy
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Conseillères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000577660(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Isère (IDAI)
20, rue Guynemer, 38000 Grenoble
Objet:
à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dans les options Classique et Jazz
Groupe:
Institut de danse et des arts de l'Isère à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
date_debut="2000-02-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000577658(source JORF)
habilitation
09 Juillet 199909/07/1999
De: de La Gueronnière (François)
chef du service des relations internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000577117(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000577117(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guillou (Marion)
directrice générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000577117(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000577116(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000577115(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Prigent (Jean-Philippe)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Le Guen (Ronan)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Deshayes (Cyrille)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Coquin (Pascal)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De:
Boucher-Doigneau
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Louat (Catherine)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jay (Marie-Laure)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Gillet (Anne)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Derrien (Marie-Charlotte)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Chanot (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Breul (Sabine)
Objet:
le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
(Hervé)
Groupe:
Institut supérieur des productions animales
JORFTEXT000000396457(source JORF)
diplome
09 Juillet 199909/07/1999
De: Daniel Chevalier
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000396422(source JORF)
titularisation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bruno Champion
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000396422(source JORF)
titularisation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marie-Dominique Furet
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000396422(source JORF)
titularisation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Martine Bouere
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000396422(source JORF)
titularisation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marie-Pascale Barbier
Objet:
pharmaciens inspecteurs de santé publique
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000396422(source JORF)
titularisation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Mestrallet (Gérard)
administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000396421(source JORF)
réintégration
09 Juillet 199909/07/1999
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret no 45-2291 du
9 octobre 1945
modifié pris pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance no 45-2283 du
9 octobre 1945
relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, il
Groupe:
École nationale d'administration, il
ecole="École nationale d'administration, il"
JORFTEXT000000396421(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Benon (Alain)
administrateur civil hors classe en disponibilité
Objet:
dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-12-01"
JORFTEXT000000396420(source JORF)
réintégration
09 Juillet 199909/07/1999
De: Ossola (Carlo)
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « Littératures modernes de l'Europe néolatine »
Groupe:
Collège de France
date_debut="1999-06-01"
professeur
JORFTEXT000000395849(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Paulin (Evelyne, Norberte), épouse Mathurin
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Mathurin et Muriel Rinaldo-Mathurin, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000395848(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: M'Lanao (Jaïnaba)
éducatrice au service éducatif auprès du tribunal de Mayotte
Objet:
régisseuse d'avances auprès dudit service
Remplace:M. Decharne (Jean-Pierre)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000395847(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000394885(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Le Tallec (Patrick)
professeur des universités
Objet:
directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="1999-09-01"
ecole
JORFTEXT000000394882(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Romeu (René)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (territoire de Belfort)
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000394845(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
Thomson SA
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000394844(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Marie (Marie-Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du bassin d'essais des carènes, à Val-de-Reuil, régie implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure)
Groupe:
Bassin d'essais des carènes, à Val-de-Reuil, régie implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure)
date_debut="1999-05-11"
JORFTEXT000000212091(source JORF)
désignation
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000212090(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000212089(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Slawik (Brigitte)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
auprès du Port autonome de Marseille
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000212088(source JORF)
détachement
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guertin (Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université de Cergy-Pontoise (IUT de Cergy)
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise (IUT de Cergy)
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000212087(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessations définitives de fonctions,
pour une durée maximale de trois ans
chargé de mission à la direction générale de la société AXA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-06-10"
JORFTEXT000000212086(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 199909/07/1999
De: Mombellet (Vincent, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000211948(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Sales de Gauzy (Etienne, Marie, François, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Cathala et Gérard Chabaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000211947(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Cathala (François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Cathala et Gérard Chabaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000211947(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Izard
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="1999-07-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000211366(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Menvielle (Guy)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement du Limousin
JORFTEXT000000211365(source JORF)
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Villatte (René)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Creuse par
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Creuse par
JORFTEXT000000211364(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999
De: Menvielle (Guy)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze par
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de la Corrèze par
JORFTEXT000000211363(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199909/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.