29 Juillet 2020

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Naillet
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Max Mathiasin
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Loïc Dombreval
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Paul Christophe
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élisabeth Toutut-Picard
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Valérie Thomas
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bérengère Poletti
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sereine Mauborgne
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marine Brenier
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ramlati Ali
Objet:	rapporteure
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

désignation

JORFTEXT000042165659 (source JORF)

De:	Nathalie PORTE
Objet:	Groupe Les Républicains (97 membres)
Groupe:	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000042165659 (source JORF)

De:	Sébastien LECLERC
Objet:	Groupe Les Républicains (97 membres)
Groupe:	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

JORFTEXT000042165657 (source JORF)

De:	Sébastien Leclerc député de la 3e circonscription du Calvados, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:	membre de l'assemblée Assemblée nationale Session extraordinaire de 2019-2020 Démission et remplacement d'un député
Groupe:	Assemblée

date_debut="2020-07-27"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Eric JOURNAUX
Objet:	directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

JORFTEXT000042165638 (source JORF)

nomination

De:	Emmanuel ROUSSELOT sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) Au sein du collège des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé du logement
Remplace:	Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

JORFTEXT000042165634 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042165627 (source JORF)

De:	François Lambert
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre de la mer

cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Alain POCQ administrateur suppléant
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:	M. André LEBROT
Groupe:	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

JORFTEXT000042165624 (source JORF)

nomination

De:	André LEBROT administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sur désignation de FO Energie et mines
Remplace:	Mme Virginie DELHOMMELLE
Groupe:	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

JORFTEXT000042165624 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042165619 (source JORF)

De:	METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000042165619 (source JORF)

De:	MERMOZ (Guillaume, Maxime, Michel)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000042165619 (source JORF)

De:	METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Antibes (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000042165617 (source JORF)

De:	Marlène COMMES attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-01-01"

radiation

De:	Jean-Pierre Vidon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Roger Silhol
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Cédric Roulac
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Pierre-Marc Renaudeau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Michel Masson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean-Paul Lamblin
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean-Pierre Lalaut
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Roland Hamard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Jean Dussourd
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Benoît Denise
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Maurice Dadouche
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Romélien Colavitti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dominique Simon-Peirano
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Annick Netolicka-Lemaire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Aimée Dubos-Chantemesse
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dominique Dalmas
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

JORFTEXT000042165613 (source JORF)

De:	Régis Koetschet
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000042165611 (source JORF)

De:	Olivier Poupard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Anne-Marie BATUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-09-08"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Catherine COURCOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-08-31"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042165609 (source JORF)

De:	Martine CECCALDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2020-08-30"
date_fin="2021-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042165605 (source JORF)

De:	GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale) magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042165605 (source JORF)

De:	LEFEVRE DELWARDE (Christine) magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042165603 (source JORF)

De:	Eric SERFASS magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2020-06-26"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000042165600 (source JORF)

De:	SOREAU (Anne) vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

date_debut="2020-07-20"
date_fin="2023-07-19"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042165598 (source JORF)

De:	BOUDY (Jacques) magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur secrétaire général
Groupe:	Grande chancellerie de la légion d'honneur

date_debut="2020-08-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000042165596 (source JORF)

De:	Nathalie BECACHE magistrate hors hiérarchie
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la relance

date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
magistrat

détachement

JORFTEXT000042165594 (source JORF)

De:	Clémence OLIVIER magistrate du second grade
Objet:	au premier grade

date_debut="2020-06-01"

élévation

JORFTEXT000042165594 (source JORF)

De:	Clémence OLIVIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000042165591 (source JORF)

De:	Fabienne RICHIERI magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 10 juin 2020 et

duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000042165589 (source JORF)

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000042165585 (source JORF)

De:	Nathalie BOUZIDI magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

date_debut="2020-07-20"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

De:	Francis Charpentier directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

JORFTEXT000042165579 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Carine ROUSSEL sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée membre suppléant
Groupe:	Établissement public foncier de Vendée

JORFTEXT000042165577 (source JORF)

nomination

De:	THAMBIRAJAH Cinthy
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	SERENE Guilhem
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	PERRON Hugo
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	MARBACHE Baptiste
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	LAVOINE Chris
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	DE FRANCQUEVILLE Ambroise
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	ORPEL Julie
Objet:	au concours OG TITRES

admission

De:	VITAL Andréa
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	KADDOURI Imad
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	BRANDENBURGER Paul
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	SUIVENG Pauline
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	PORTE Manon
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	PIFFAULT Amélie
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	LE TROQUIER Marion
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

De:	COLOMBE Maïlys
Objet:	au concours OCTA TITRES

admission

JORFTEXT000042165559 (source JORF)

De:	Albert GRENIER
Objet:	directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Ardèche

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000042165559 (source JORF)

De:	Frédéric PIGEON
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de l'Oise

date_debut="2020-07-29"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	VIAL Eric
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	OLIVER Philippe
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	NIDERLENDER Thibaut
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	LE BRETON Yves
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	COURREGES Florent
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	CAPART Rémi
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	ANDRIOT Rémy
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

De:	DIDIER Laëtitia
Objet:	par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude prévue à l'article 8 du décret du 30 décembre 2016 susvisé

inscription

JORFTEXT000042165554 (source JORF)

De:	Carole SORIA inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter hospitalière de l'ouest Hérault »
Remplace:	Mme Chantal KHEDIM
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)

nomination

JORFTEXT000042165552 (source JORF)

De:	Hakim ARRAS inspecteur principal des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »
Remplace:	M. Julien REMY
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

nomination

JORFTEXT000042165550 (source JORF)

De:	Jacques BRABLE administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane) receveur régional des douanes
Remplace:	M. Michel LOUAISIL
Groupe:	Direction régionale des douanes de Guyane

date_debut="2020-10-01"

nomination

JORFTEXT000042165548 (source JORF)

De:	Pierre BISCOURP administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)

date_debut="2020-08-29"
ecole

renouvellement

De:	Jean-Michel THILLIER directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) directeur interrégional des douanes chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects
Remplace:	M. Eric MEUNIER
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000042165546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042165544 (source JORF)

De:	Franck TESTANIERE administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Chambéry (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie) directeur interrégional des douanes
Remplace:	M. Gérard CANAL
Groupe:	Direction interrégionale des douanes d'Occitanie

date_debut="2020-10-01"

nomination

De:	Nicolas LE GALL administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) chef du bureau « Gestion des carrières et des personnels » (RH3)
Remplace:	M. Pascal DECANTER
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000042165542 (source JORF)

nomination

De:	Eric MEUNIER administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes Auvergne Rhône-Alpes) directeur interrégional des douanes
Remplace:	Mme Anne CORNET
Groupe:	Direction interrégionale des douanes Auvergne Rhône-Alpes

JORFTEXT000042165540 (source JORF)

nomination

De:	Pascal DECANTER administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Gestion des carrières et des personnels » (RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing directeur de la DNRFP
Remplace:	M. Georges FRIESS
Groupe:	Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

JORFTEXT000042165538 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Thierry Grignon renouvelant son mandat
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000042165536 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042165534 (source JORF)

De:	John HOULDSWORTH administrateur territorial hors classe
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2020-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"

renouvellement

cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Matthieu LAHAYE
Objet:	conseiller en charge des affaires pédagogiques

JORFTEXT000042165528 (source JORF)

cessation de fonction

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Matthieu LAHAYE professeur agrégé (classe normale)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Xavier GAUCHARD inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Philippe DUCLUZEAU administrateur civil
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Laurent CELLIER inspecteur de la jeunesse et des sports (classe exceptionnelle)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Nadette FAUVIN inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"

De:	Cécile BRUYÈRE inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (classe normale)
Objet:	inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche

nomination

De:	Eric Alonzo titulaire
Objet:	membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France membre associé
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France

duree="trois ans"

nomination

De:	Christine Mesurolle ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:	membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est membre permanent du CGEDD
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

duree="trois ans"

nomination

De:	Yannick Tomasi
Objet:	membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est

a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Paul Arnould
Objet:	membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:	Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000042165518 (source JORF)

De:	Jean-Luc HALL administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée (groupe III)
Groupe:	Direction interrégionale de la mer Méditerranée

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	BOUYT (Guillaume)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget Titulaire
Remplace:	M. DURAND (Sylvain)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000042165516 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042165513 (source JORF)

De:	Véronique DAN conseillère des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France à Fès
Remplace:	M. François-Xavier TILLIETTE

consul="Fès"

nomination

JORFTEXT000042165511 (source JORF)

De:	Lise TALBOT BARRE secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	consule générale de France à Pondichéry
Remplace:	Mme Catherine SUARD

consul="Pondichéry"

nomination

JORFTEXT000042165509 (source JORF)

De:	Sandrine MOUCHET conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	consule générale de France à Thessalonique
Remplace:	M. Philippe RAY

consul="Thessalonique"

nomination

JORFTEXT000042165507 (source JORF)

De:	Eric BELOTTI secrétaire des affaires étrangères
Objet:	consul de France à Ouagadougou
Remplace:	M. Bernard NEDELEC

consul="Ouagadougou"

nomination

JORFTEXT000042165505 (source JORF)

De:	Pascal SLIWANSKI secrétaire des affaires étrangères
Objet:	consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:	M. Hughes DE CHAVAGNAC

consul="Saint-Pétersbourg"

nomination

JORFTEXT000042165503 (source JORF)

De:	Frédéric JUNG conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	consul général de France à San Francisco
Remplace:	M. Emmanuel LEBRUN-DAMIENS

consul="San Francisco"

nomination

cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"

De:	Eric JOURNAUX directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000042165494 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"

De:	François Lambert directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000042165419 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000042165324 (source JORF)

De:	Kevin Mattenet agent contractuel »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Alexandre Sayah agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

JORFTEXT000042165324 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Arnaud Rivière de La Souchère ingénieur en chef des mines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Fabrice Pothier administrateurs civils hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Jean-Philippe Papillon ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Serge Maurel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Thierry Mahler
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Bruno Joly administrateur général
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Julien Caron attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Philippe Armand inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Catherine Tuffier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Isabelle Schira
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"

De:	Sabine Jamon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

DEC201OBYINSMI (source BOCNRS)

De:	Luc MOLINET Professeur à l‘Université de Tours
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée pour la durée ﬁxée dans la décision DE01712760608 portant création de l‘unité UMR 7013
Remplace:	M. Romain ABRAHAM
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2020-07-01"

nomination

DEC201423INS2I (source BOCNRS)

De:	Thomas CHATAIN maître de conférences à l'Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1°fjuillet 2020 jusqu‘au 31 d cembre 2020
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Bogdan CAUTIS professeur à l‘Institut Universitaire de Technologie d‘Orsay
Objet:	directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée à compter du 1“ septembre 20201usqu'au 31 décembre 2020
Groupe:	Directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Johanne BOURNEZ directrice de recherche au CNRS
Objet:	directriœ de l'unité mixte de recherche susvisée, a compter du 1er septembre 2020 jusqu‘au 31 décembre 2020
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée, a compter

nomination

De:	Sarah COHEN BOULAKIA professeure à l'Université Paris-Saclay
Objet:	directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée à compter du 1“ septembre 20201usqu'au 31 décembre 2020
Groupe:	Directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée

nomination

De:	Valentin Patilea Professeur des universités à \|‘ENSAI
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique — CREST »
Groupe:	Unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique — CREST »

date_fin="2020-12-31"

nomination

De:	Sophie ROSSET. directrice de recherche au CNRS
Objet:	directrice de l‘unité propre de recherche susvisée à compter du 1er septembre 2020
Groupe:	Directrice de l‘unité propre de recherche susvisée

date_fin="2020-12-31"

nomination

De:	Anne VILNAT professeure à l'Université Paris— Saclay
Objet:	directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée jusqu‘au 31 décembre 2020
Groupe:	Directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée

date_debut="2020-09-01"

nomination

De:	Bérengère PODVIN DELARUE chargée de recherche au CNRS
Objet:	directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée jusqu‘au 31 décembre 2020
Groupe:	Directrices adjointes de l‘unité propre de recherche susvisée

date_debut="2020-09-01"

nomination

DEC201388INP (source BOCNRS)

De:	Thierry STOECKLIN directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:	directeur du groupement de recherche susvisé
Groupe:	Direction du groupement de recherche susvisé

date_debut="2020-08-01"
date_fin="2021-12-31"

nomination

DEC201376INSIS (source BOCNRS)

De:	Patrick Villechaise Directeur de recherche CNRS
Objet:	directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)" pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Unité propre de recherche n°3346 intitulée Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)

date_debut="2020-08-01"

nomination

DEC201376INSIS (source BOCNRS)

De:	Laurent David Professeur à l'Université de Poitiers et
Objet:	directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)" pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Unité propre de recherche n°3346 intitulée Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)

date_debut="2020-08-01"

nomination

DEC201376INSIS (source BOCNRS)

De:	Mihai Arghir Professeur à l'Université de Poitiers
Objet:	directeurs adjoints de l'unité propre de recherche n°3346 intitulée "Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)" pour la durée fixée dans la décision DEC171286DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:	Unité propre de recherche n°3346 intitulée Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique (Pprime)

date_debut="2020-08-01"

nomination

DEC201373INSIS (source BOCNRS)

De:	Jérôme Sterpenich Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:	directeur de l'unité mixte de service susvisée pour la durée fixée dans la décision DEC171285DGDS portant renouvellement de l'unité n°3653
Remplace:	M. Denis Roizard
Groupe:	Direction de l'unité mixte de service susvisée

date_debut="2020-07-01"

nomination

DEC201301DR06 (source BOCNRS)

De:	Camille GAGNY Ingénieure
Objet:	de recherche et secrétaire générale aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Fabrice GOLFIER MCF et directeur adjoint
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC201301DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Anne Sylvie ANDRE MAYER
Objet:

délégation de signature

De:	Fabrice GOLFIER
Objet:	MCF et directeur adjoint

délégation de signature

De:	Camille GAGNY
Objet:	Ingénieure de recherche et secrétaire générale aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Anne Sylvie ANDRE MAYER directrice de l'unité UMR7359
Objet:	au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC200891INP (source BOCNRS)

De:	Jérôme FAURE directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2020-09-01"

nomination

DEC200406|NSHS (source BOCNRS)

De:	Arnaud Le Pillouer professeur à l'Université Paris Nanterre
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, et ce
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée, et ce

date_debut="2020-01-16"
date_fin="2020-07-31"

nomination

DEC200406|NSHS (source BOCNRS)

De:	Stéphanie Hennette-Vauchez professeur à l‘Université Paris Nanterre
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée, et ce
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée, et ce

date_debut="2020-01-16"
date_fin="2020-07-31"

nomination