Eliane Mathieu

De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Verignon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000378728(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Papillon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000571923(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Hyères
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe au tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Deluard
suppleant
JORFTEXT000000726277(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Deluard
date_debut="1990-01-30"
suppleant
JORFTEXT000000351152(source JORF)
nomination
12 Avril 199012/04/1990