Emmanuel Kiss

De: Emmanuel Kiss
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000020138592(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Kiss (Emmanuel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Kiss (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000736284(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Kiss (Emmanuel)
fonctionnaire de catégorie A
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000547528(source JORF)
désignation
01 Juillet 199401/07/1994