Emmanuelle Badinand

De: Emmanuelle BADINAND, épouse CEREJA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 février 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024153395(source JORF)
admission
11 Juin 201111/06/2011
De: Emmanuelle BADINAND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle Badinand
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006