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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cyril Vidalie
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Iogna-Prat
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sami Ben Hadj Yahia
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gillet
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Caroline Fevre
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Constant
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Benichou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-François de Montgolfier
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrice de La Vaissiere de Lavergne
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thomas Vasseur
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Touvet
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: François Thomas
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Severe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Serfass
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Serge Roques
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Antoine Pietri
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Mallassagne
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Samuel Laine
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christophe Ingrain
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Houssa
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Dubant
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillaume Daieff
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fanny Bussac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandra Onfray
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Moreau
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute générale chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Laure Meano
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Jacque, épouse Salord
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christelle Hilpert
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Stéphanie Gargoullaud
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Annie Detoille, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Stéphane Noel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Damien Mulliez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Roublot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hugues Adida
auditeur du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Beauvois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Postel, épouse Gailly
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Christine Hervier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Mendoza
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Clarisse Grillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Deleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: David Dufour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Cécile Fazi, épouse Rouy
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Bottine
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Sansot, épouse Vaisse
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Guiot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Aude Quellin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Bilger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Joëlle Coleman
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bertrand Castel
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rubio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pascal Violet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Royet
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Monique Roehriche, épouse Gouze
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Elisabeth Maussion, épouse Hoche-Delchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anny Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Desloges
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Ciret
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jérôme Lizet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Florence Asenhejm, épouse Lifchitz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Vignon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Kamianecki
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Hautbois
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Grenier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Boiron
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Estelle Lafond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Françoise Taunay, épouse Albert
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mérète Turlin, épouse Reversade
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Roger Quigniot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Ganancia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Brun, épouse Lallemand
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rémi Ceresa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Richard Samas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Raviot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Grasso
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Krief
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Charlotte Caubel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Chemin
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernadette Anton, épouse Bensoussan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Brun
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Adam
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Vincent
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Isaac Parrondo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Malfre
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Voytel, épouse La Grassa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Céline Rilliot, épouse Le Nu
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Algier
conseiller à la cour d'appel d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Thomas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Mangin
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fote Trolue
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Augustin Jobert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Didier Gastaldi
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Sombrin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Brigitte Sibue-Jorda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Vilar
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sébastien Farges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vincent Vernier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Coupry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Denis Knoll
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Hittinger
conseiller à la Cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Benoît Devignot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claire Dussaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Margareth Stragier, épouse Distler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Céline Bazelaire
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Esper
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Valérie Megel, épouse Blain
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thierry Soulard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Alexandrine Gay, épouse Lenoir
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Dominique Santourian
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gérard Soury
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Seguy
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pierre Vignal
conseiller à la Cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Mouton, épouse Michal
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guilaine Grasset, épouse Gonzalez
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Benoît Blanchy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Hélène Masset, épouse Tostain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillaume Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Avocat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jérôme Marilly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent de Caigny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Czernik
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Janeczek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Shaénaz Alidina, épouse Belmon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Geneviève Paraiso, épouse Adjahossou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Richard
conseiller à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Thil
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Yann Daniel
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Michel Ezingeard
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Badinand
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marc Boehrer
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascale Koch, épouse Blind
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Weber
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Walgenwitz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Belotte
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacqueline Schneegans, épouse Chauvin
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sophie Thomas
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Virginie Picard, épouse Parent
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marco Scuccimarra
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Béatrice Serment, épouse Dejean de la Batie
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Frédéric Dumas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moutiers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Le Bourvellec
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Khater
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Micheline Benjamin
notaire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Micheline Benjamin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bruno Robinet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Danièle Puydebat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Michel Guillou
juge des enfants au tribunal de grande instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pascal Faucher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Xavier Chavigne
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Defoy
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Julien, épouse Colombet
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vladimir Vukadinovic
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Thiry
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Chantal Thiry
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Legris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Pierre Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne-Laure Sandretto
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Myriam Artru
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Claire Liaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabienne Bourriachon, épouse Bernard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Olivier Da Silva
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Charles Labbouz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Claude Frayssinet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Christine Guengard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.