Eric Dieupart-Ruel

De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047387727(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334878(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Eric DIEUPART-RUEL
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847726(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046150808(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Eric Dieupart-Ruel
adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043244271(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 202113/03/2021
De: Eric Dieupart-Ruel
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020176806(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Eric Dieupart-Ruel
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123909(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Dieupart-Ruel (Eric)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2001-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000398087(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002