06 Juillet 2008 - JORFSearch

06 Juillet 2008

De:	Thierry Gentilhomme administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000019124061 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:	directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:	Agence de la biomédecine

JORFTEXT000019124059 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marie-Christine Saragosse administratrice civile hors classe
Objet:	à compter 29 avril 2008 sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

JORFTEXT000019124056 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Michel Pinard conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Tunis
Remplace:	M. Christian Berlinet

JORFTEXT000019124054 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Schnirer (Vincent)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Proix (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guerrand (Nicolas)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Ballet (Christophe)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sarguet (Vincent)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste complémentaire

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Duter (Frédéric)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste complémentaire

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Mazin (Agnès) épouse Bottier
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Faynel (Nathalie)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Lutz (Carole)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 En liste complémentaire

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000019124051 (source JORF)

inscription

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pujar (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	D'office par limite d'âge

date_debut="2008-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019124048 (source JORF)

admission

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	de Sevin (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019124046 (source JORF)

admission

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Viguier (Laurent) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
Groupe:	Service d'information du Gouvernement

date_debut="2008-08-02"

JORFTEXT000019124044 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe de Boysère Colonel chef du bureau de la coopération bilatérale dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Michel Vandenberghe Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Yves Saffray Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Aldo Rutanni Général chargé des fonctions de sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Patrick Ridao Colonel chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacquy Ribaud Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Eric Polaillon Colonel chef du bureau des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	René Pesme Colonel adjoint au chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Christophe Métais Général chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marc Mondoulet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Mazy Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Le Mouël Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jack Lambert Colonel adjoint au sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Francis Lacoste Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Jockers Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Edouard Hubscher Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Christian Harenza Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Nicolas Géraud Colonel adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacques Grandchamp Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy-Patrick Fontenaille Colonel chef du bureau de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Luc Favier Colonel chef du bureau de la coopération policière institutionnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Alain Estignard Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	François Espinasse Général sous-directeur des télécommunications et de l'informatique dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yves Conchaudron Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean Colin Général chargé des fonctions de sous-directeur de l'infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Carmichaël Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du service des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Serge Caillet Général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Thierry Caer Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy Cachat Colonel adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Laurent Tavel Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Le Hir Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Olivier Le Bianic Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Colonel chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000019123978 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Edmond Pilven administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

JORFTEXT000019123968 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Didier Charageat attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

JORFTEXT000019123968 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sylvie Ramondou attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

JORFTEXT000019123968 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pierre Verdier administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Olivier Letodé ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pierre Hébert chef de mission dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Houplain ingénieur de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	François Gauthiez ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Michel Chevalier administrateur en chef des affaires maritimes dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Edith Mérillon ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Delphine Leguerrier Sauboua-Suraud ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Joëlle Grégorj attachée principale d'administration dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Aurélia Cubertafond-Brechet administratrice principale des affaires maritimes dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Florence Clermont-Brouillet ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Céline Bonhomme ingénieure des ponts et chaussées dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Cécile Bigot-Dekeyzer ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123957 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Hervé Savy ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Pascal Fayolle ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Pierre Bénaben attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yves Schenfeigel administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacques Andrieu ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pascal Bergeret ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Gilbert Pescatori ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Maryse Hurtrel inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Geneviève Habellion chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Annick Marty ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sophie Palin attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Claire Hubert
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Véronique Perez ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123941 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Gérard Paturaud chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Xavier Delomez inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Paul Mennecier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Philippe Dop inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Clément Teissedre dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Frédéric Stainer inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Joël Mathurin ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Olivier Mary attaché principal d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Loïc Evain inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yves Douzal inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Monique Eloit inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Catherine Collinet inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Claudine Lebon
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Hélène Debernardi ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sophie Bouyer inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123926 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Eric Bardon agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pierrick Daniel attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Dominique Besse ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 5

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Laurent Nouchi chef de mission dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Etienne Fischer administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Eric Dieupart-Ruel attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Bruno Vidal attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Christian Vernhes attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Hervé Reverbori inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Michel Naro attaché principal d'administration dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Rémi Laforest attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Cuccuru ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Patrick Castro chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Williams Campos-Suarez attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	William Bown agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Abdallah Baha attachés d'administration dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Pierre Normand attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Hervé Guichon administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yannick Forlot agent contractuel dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Daniel André chef de mission dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Richard Smith ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Claude Poly ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Constant Lecoeur ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Patrice Foubert agent contractuel dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jean-Luc Flament ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau des méthodes du support et de la qualité
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marc Duvauchelle administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Drouilly agent contractuel dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Daniel Desaulty administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Georges Decaudin
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacques Clément ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Denis Chabanel agent contractuel dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Patrick Bourguet agent contractuel dans la limite des attributions du bureau des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Roger Tissier directeur de projet dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Schnäbele ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	François Moreau ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Damien Lamotte ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Gilles Burban ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Philippe Bonneau ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Dominique Jeandot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Clotilde Norguet attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sylvie Monteil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 6

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Patricia Martinon attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Brigitte Mangeol ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marie-Bernadette Bénistant
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Lysiane Bescond attachées d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Brigitte Mazoyer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Elisabeth Gaudion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sylvie Terraillot ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Françoise Robin attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Dominique Perrier chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Gwenaëlle Mari ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Yamina Hanaizi attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Erika Blazquez-Pachon attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Céline Rouquette administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Anne-Marie Mitaut directrice de projet dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Joëlle Milliand attachée d'administration dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Anne Jeanjean inspectrice de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Martine Henry chef de mission dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Jacqueline Duncat inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Sylvie Terraillot ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la mission d'administration des services
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Marie-Hélène Monier inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008

De:	Catherine Lhote inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000019123909 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2008 06/07/2008