Eric Ronzani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric RONZANI
juge de proximité à Belfort
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belfort
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Eric Ronzani
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000022360658
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010
De:
Ronzani (Eric)
juriste consultant
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000239204
(source JORF)
admission
24 Mai 2006
24/05/2006
De:
Ronzani (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000161513
(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 1992
06/11/1992