Etienne Grangé


De: Etienne GRANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022358382(source JORF)
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Grangé (Etienne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000447639(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Grangé (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"
JORFTEXT000000629611(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Grangé (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Grange (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Grangé (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Grangé (Etienne)
Objet:
dans les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000717204(source JORF)
affectation
27 Juillet 199027/07/1990
De: Etienne Grangé
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166810(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.