professeur des universités titulaire

au titre du 1° de l'article 46 du décret du

susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

72e section

université Paris-Saclay

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre de la famille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris Saclay

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la famille

membres suppléants ayant voix consultative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux