Frédérique Leghait

Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Leghait-Georget
De: LEGHAIT Frédérique, épouse GEORGET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique LEGHAIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Régine BERTHON
Groupe:
Ladite direction
date_debut="2013-08-06"
JUSF1321315A(source BOMJ)
nomination
05 Août 201305/08/2013
De: Frédérique Leghait, épouse Georget
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007