François-Marcel Garcia

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: François-Marcel Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374061(source JORF)
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Garcia (François-Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
a_sa_demande
JORFTEXT000000547329(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 199424/02/1994
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Jean Pinel
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000000725184(source JORF)
nomination
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.