Françoise Salomon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Raffault Françoise Raffault-Salomon
De: Françoise Salomon
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléante
pour la durée du mandat restant à courir de
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2022-12-14"
suppleant
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005