Francine Legrand


Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Richard
De: Francine Legrand, épouse Paquet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000825740(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Francine Legrand, épouse Paquet
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790259(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Legrand (Francine), épouse Richard
présidente de société ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Legrand (Francine)
Objet:
2o Comme membres appartenant à la profession
en raison de leur compétence
Puéricultrices exerçant en secteur extra-hospitalier
Titulaire
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000354862(source JORF)
désignation
12 Mai 199112/05/1991

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