Francine Prax

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Rastegar
De: Francine PRAX, épouse RASTEGAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 juillet 2011
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023976854(source JORF)
admission
11 Mai 201111/05/2011
De: Francine Prax, épouse Rastegar
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Francine Prax, épouse Rastegar
conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Francine Prax, épouse Rastegar
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Remplace:
M. Defer
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995