08 Novembre 1997

De:	Naudé (Francis)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Martinez (José)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Laine (Laurent)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Hommeril (Philippe)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Guillemot-Daudet (Françoise)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Bourcet (Hélène) (en service détaché)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

JORFTEXT000000737383 (source JORF)

De:	Herry (Joseph-Louis) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000737383 (source JORF)

De:	Hernandez (Jean) conseiller maître
Objet:	membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Loos (François) désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Gorce (Gaëtan) sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Gorce (Gaëtan)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

De:	Delalande (Jean-Pierre)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

nomination

JORFTEXT000000737381 (source JORF)

De:	Beck (Francis) inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

JORFTEXT000000737381 (source JORF)

De:	Saliou-Gloux (Monique) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

JORFTEXT000000553680 (source JORF)

De:	Feliot (Joëlle)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir

date_debut="1997-11-03"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-Fance, préfet de Paris "
grade="Directeur"

De:	Maurice (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-Fance, préfet de Paris (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)

JORFTEXT000000553679 (source JORF)

nomination

De:	Le Guen (Jean-Marie) sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Le Guen (Jean-Marie) désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Gremetz (Maxime)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

De:	Gaymard (Hervé)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

nomination

JORFTEXT000000553676 (source JORF)

De:	Brun-Buisson (Francis) chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:	M. Billaud (Bernard)
Groupe:	Agence France-Presse

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000553349 (source JORF)

De:	Luce (Lucien, Raymond) Médaillé militaire du 31 décembre 1975
Objet:	des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

radiation

De:	Guegan (Bernard)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-12-01"

promotion

De:	Chuiton (Gérard)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-12-01"

promotion

De:	Seillan (Jean-Marie)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-07-01"

promotion

De:	Bailly (Yves)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-07-01"

promotion

JORFTEXT000000369176 (source JORF)

De:	Knockaert (Hervé)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

date_debut="1997-11-03"

nomination

date_debut="1997-11-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés"

De:	Chiama (Sophie)
Objet:	dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade d'attaché administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000369175 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000369138 (source JORF)

De:	Chantal Lecomte
Objet:	chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes dont les mandats
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

renouvellement

JORFTEXT000000369138 (source JORF)

De:	Christian Leyrit directeur des routes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000369137 (source JORF)

De:	Brun (Jacques) chef de service à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Verdier-Naves (Nicole)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

JORFTEXT000000369134 (source JORF)

De:	Bernard Pêcheur maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

De:	Neiertz (Véronique) sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-présidente du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Neiertz (Véronique) désignées par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Bachelot-Narquin (Roselyne)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Andrieux (Sylvie)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

nomination

De:	Weber (Jean-Jacques) désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

De:	Evin (Claude) sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

De:	Evin (Claude)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

De:	Marin-Moskovitz (Gilberte)
Objet:	au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

nomination

JORFTEXT000000182068 (source JORF)

De:	Lomi (René-Paul)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne

date_debut="1997-11-24"

nomination

JORFTEXT000000182067 (source JORF)

De:	Pringault (Jean-Marc)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-03-01"

promotion

JORFTEXT000000182067 (source JORF)

De:	Deluard (Alain)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-02-01"

promotion

JORFTEXT000000182067 (source JORF)

De:	Bouchot (Gérard)
Objet:	à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:	Agriculture et de la forêt

date_debut="1997-01-01"

promotion

De:	Jean-Wilfrid Noël substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Jean-Christophe Fournier juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Thierry Couzigou juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Jean Boyer conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Alain Damecour substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Monique Souilhat juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Elisabeth Senaneuch, épouse Polle conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Caroline Prosperi, épouse Duguet juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Françoise Mothes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvielle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Substituts

nomination

De:	Thérèse Augier, épouse Douvreleur substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Yves Rabineau premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Pierre Lavigne président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Blandine Froment vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

De:	Robert Blaser procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rabineau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise Crespin, épouse Petureaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Thienot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lucie Blanchet-Le Houx juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Barberis
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie Hervé, épouse Hossaert vice-président du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Marion Brylinski premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Michel Falcone président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie Lambremon, épouse Latapie président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sempere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Bottine premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine Lebrun juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Remplace:	M. du Mesnil du Buisson
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Chantal Auber juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Dooms
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nicole Bancarel, épouse Hardy magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Remplace:	Mme Auber
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	M. Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Pierre-Yves Calais magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Christine Tourte premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Léon Levy magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Remplace:	M. Courtel
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Catherine Farinelli président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Chantal Flori, épouse Perriez juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Nivelle
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Loïc Chauty procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Michel Melin vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Blanche Ciabrini conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Remplace:	Mme Latapie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure Georgin, épouse Quinet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Chantal Wagenaar magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:	M. Chateauneuf
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Jean-Pierre Anglards vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Jacob juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Adeline Hazan juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard Boyer juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sylvie Rebboh juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Meutey
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Ghislaine Polge, épouse Destruel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Buisson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Henry Le Dauphin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Catenoix
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Laurent-Atthalin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henri Garric vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Chaux premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Boval
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Buisson premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuel Binoche vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Barbarin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Viviane Graeve vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Marais
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maurice Richard juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Maryse Boudineau, épouse Doussaint premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Yves Maunand premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Dior conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Martinez, épouse Bonnal premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Puig, épouse Courage juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain Laporte juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Françoise Jaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Le Foyer Collignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Agnès Chaumaz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Froment
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Gouyette président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno Boval conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Barthélemy Albertini conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bargue
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Ouvray, épouse Marais conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine Nedelec, épouse Barbarin conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vigneron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Xavier Tarabeux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Petureaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Bongrand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Blind
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François Beynel président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction Sur sa demande
Remplace:	Mme Lehoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Delord vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Claude Picard juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Desaint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Arthur Ros vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	M. Vermorelle
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Claire Goy, épouse Desplan vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	Mme Fichter
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	François Ruellan président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Martine Bayle vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Jacquet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Jacques Chauvot premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Nelly Prezelin, épouse Pradel vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Jean-François Jacquet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Karsenty
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Birot magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Jamain
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christiane Vitani, épouse Cathelin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Remplace:	M. Chauvot
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Christiane Gibert, épouse Walgenwitz conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Etienne Bech vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine Schneider conseiller à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sylvie Petitberghien premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Crousier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Josette Caubet vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claire Montpied premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	François Bessy conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabrice Adam président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marguerite-Marie Marion vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Martine Barenne premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Joseph Levy conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Ludet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne Roze substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Hugo
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jacques Doremieux président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Jacques Drapier président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de chambre
Remplace:	M. Ruyssen
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charles Bertin vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	André Altenbach conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	Mme Adynowski
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Hugo procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Zerbib-Chemla
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Marie Dubuisson, épouse Holman vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller
Remplace:	M. Gregoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Thierry Hanouet premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Ody
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Brigitte Blind juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Violette procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Francine Prax, épouse Rastegar conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilberte Pony juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chiaverini
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Patrick Mathe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Remplace:	M. Chazottes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Denise Roguet, épouse Lacroix juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Luc Martin juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Altenbach
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Chantal Reoyo premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Bessy
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général
Remplace:	M. Cabaussel
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Corbaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charmatz
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Remplace:	Mme Boucher
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mein
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Lebrun
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrick Chauvel conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Gouyette
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Chesneau conseiller à la Cour d'appel d'Angers poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence Deboeuf vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Rémi Crosson du Cormier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts du procureur général
Remplace:	M. Petitprez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marie Besse premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substituts du procureur général
Remplace:	M. Dore
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique Laurens premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Procureur de la République
Remplace:	M. Crosson du Cormier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jacqueline Faglin vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Trille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Luc Cabaussel substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre Scholem juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Alenda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Baptiste Colombani premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Berenger
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Luc Beck procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Badie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie Boucher, épouse Cabaussel juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	M. Colombani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise Larbaud, épouse Girot conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Remplace:	M. Kriegk
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Bellemer avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Roger
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Fabre vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Le Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Roland Catenoix conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Falcone
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry Cellier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Reussner
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Guy Desaint-Denis vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Sabron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Ivan Auriel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Monique Goix-Daillant président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Jacotot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Louis Charvet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	André-José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Remplace:	M. Boyet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Bertrand Menay juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Contamine
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marc Crousier conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Remplace:	M. Peiffer
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Remplace:	M. Clément
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Paul Gandolière substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Muriel Guillet juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Remplace:	Mme Mein
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe Delmotte juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Vice-président du second grade
Remplace:	M. Labrunie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Didier Jacotot vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel Rancoule vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gandoliere
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Cacheux substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Bernard Roussel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Remplace:	M. Cacheux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Zerbib-Chemla procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Valérie Escallier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Remplace:	Mme Dumollard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jérôme Lazard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Remplace:	M. Philippe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Jacques Crevel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Pierre Bregeat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie Rouquier, épouse Lafitte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude Sabron vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Coleno
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

nomination

De:	Jacques Mistral
Objet:	dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

renouvellement

De:	Henri Martre
Objet:	dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

renouvellement

De:	Eric Israelewicz
Objet:	membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:	M. Armand Lepas
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

nomination

De:	Jacques Freyssinet
Objet:	membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:	M. Roland Raignoux
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

nomination

De:	Daniel Cohen
Objet:	membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:	M. Mario Dehove
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

nomination

De:	Michel Albert
Objet:	membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

nomination