Frantz Moulanier


De: Moulanier (Frantz)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709796(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Moulanier (Frantz)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
à compter du 25 août 1991
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709280(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.