Gérard Mauclair
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mauclair (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bobigny
"
suppleant
JORFTEXT000000721715
(source JORF)
désignation
19 Mars 1992
19/03/1992