Gérard Novel

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De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2012-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000026460919(source JORF)
désignation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Gérard Novel
ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Nantua
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Novel (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
JORFTEXT000000419216(source JORF)
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.