Gabriel Khaznadar

De: Khaznadar (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Gabriel Khaznadar
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gabriel Khaznadar
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Brousse
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990