Georges Bastier

De: Georges BASTIER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 octobre 2014
date_fin="2015-06-30"
JORFTEXT000028887699(source JORF)
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Georges Bastier
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bastier (Georges)
conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998