conseiller à la cour d'appel de Toulouse

par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

26 octobre 2014

conseiller à la cour d'appel d'Agen

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller

conseiller à la cour d'appel d'Agen ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier