Georges Bermann


De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1999-01-14"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000209199(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
date_debut="1997-09-29"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187551(source JORF)
nomination
10 Décembre 199710/12/1997
De: Georges Bermann
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
pour la durée du mandat restant à courir
A titre de personnalités qualifiées
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000200262(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Bermann (Georges)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000709821(source JORF)
nomination
09 Août 199109/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.