Georges Feunteun

De: Feunteun (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000768076(source JORF)
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Feunteun (Georges)
Objet:
pour exercer leur fonction
au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000581855(source JORF)
désignation
29 Février 200029/02/2000