02 Mars 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Joseph Weinzaepfel ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000769422 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Michel Januel ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000769421 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Philippe Bourgeois ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000769420 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jean-Pierre Camuzard ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000769419 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Leroy ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000769418 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mazodier (Josy)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Laurain (Claude)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bourquelot (Dominique)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Wencelius (François) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Vaucouloux (Manuel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Vanniere (Bernard) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Toussain (Rémi) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tandeau de Marsac (Gabriel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Stephan (Francis) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rodts (Gilbert)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rillie (Michel) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rey (José) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Revel (Alain)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pruvot (Patrick)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pinchart (Alain)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pin (Xavier)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Nobecourt (Jean-Paul)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Netter (Louis)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Monnot (Jean-Guy)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Meunier (Maurice)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mayeux (Luc)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mary (Christian) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Martinel (Philippe) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Loudiere (Daniel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lazerges (Roland) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lafond (Michel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lacoudre (Jean-François)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Hery (Marcel)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Grelu (Jacques)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Goutalier (Hervé)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Godineau (Xavier)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gadelle (François)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Frigola (Michel) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Flammarion (Jean-Paul)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Finet (Albert)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dupre (Jean-Yves) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Duchamp (Jacques)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Devos (Patrice)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Deluard (Alain)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dedieu (Jacques)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Colin de Verdiere (Michel) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chaineaux (Bernard) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bournaud (Jean-Louis)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Blanc (René)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Billiard (François) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Berthery (Daniel) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769417 (source JORF)

promotion

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Claude Magnier contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Somme à Amiens
Objet:	inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais à Arras
Groupe:	Subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais à Arras

date_debut="2001-02-05"

JORFTEXT000000769237 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jean-Claude Babin secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul de France à Luxembourg
Remplace:	Mme Jeannine Kraitsowits

consul="Luxembourg"

JORFTEXT000000769236 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ayach (Yves, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000000769235 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Deceuninck (Maryse, Françoise)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Frédéric Courdavault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000769234 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chaplais (Guy, Marie, Georges, Augustin)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Frédéric Courdavault, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"

JORFTEXT000000769234 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Begot (Hervé, Jean, Georges)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Suter et Guillaume Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bayeux (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000769233 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jean-Francis Treffel administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Yves Husson administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Philippe Gazagnes attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Laurent Audinet administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Patrick Audebert administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	François Malhanche administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	15 février 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Michel Lalande directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

JORFTEXT000000769214 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pierre-Henri Vray administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Groupe:	Sous-direction du recrutement et de la formation

JORFTEXT000000769213 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000769213 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pupunat (Claude, André, Régis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Faucon (Sung-Dae, Jil, Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tripogney (Jean-François, Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tirelli (Bruno)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rollin (Lionel, Eugène, Gaston)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Renier (Sylvain, Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Quimerch (Philippe, Jean-Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Prouvost (Gonzague, Arnaud, Bertrand, Joseph, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Percie du Sert (Hubert, Marie, Joseph)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

JORFTEXT000000769212 (source JORF)

admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lengelle (Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Legrand (Cyril, François, Alain)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ledoux (Xavier, Ludovic, Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Le Bras (Gilles, Joël, Bernard)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lagniel (Thierry, Yvon, Denis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Klein (Nicolas, Charles, André, Gilbert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gouriou (Yannick, Marc, Franck)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gaultier de la Ferrière (Hugues, Marie, Charles)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Espinal (Eric, Pierre, Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Durand (Gwendal, Youenn, Goulven)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Demeusy (Fabrice, Eric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	De Périer (François, Régis, Antoine, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Curé (Bruno, Marie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Colmez (Franck, René, Albert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Capelle (Olivier, Jean, Michel)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Boulay (Cyrille, Jean, Louis)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Boudier (Jean-Patrick, François, Robert)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bizé (Didier, Claude, Raymond)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

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ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Beyl (Christophe, Stéphane)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Besson (Alain, Louis-Jean)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Allex (Michel, Claude)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs Concours 2001 (Classement par ordre alphabétique)
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

concours
ecole

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admissibilite

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	de Magnitot (Etienne) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rousselet (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Richard (Daniel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Plante (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Offredo (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Noël (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Meurant (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Legay (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Houeto (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fleury (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fleurier (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Deshayes (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Delassise (Jean-Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Delaroue (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Collot (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Boulay (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Beslin (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Teillas (Denise), épouse Lépine ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Randon (Jacqueline), épouse Tatard ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Naudy (Jean-Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jeanjean (Nicole), épouse Albert ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Llorca (Gilbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Laquerrière (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Caffenne (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Barbaray (Gérard) ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Vaudeleau (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Provenchère-Fruthiot (Jacques) ancien président du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chabot (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Besnard (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lottet (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Guillon (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Garreau (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fleurant (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Naud (Simone), épouse Thebault ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Martin (Roland) ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Zeman (Serge) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Roelens (Emile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Robinet (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Richemond (Christophe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Richard (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Remy (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Raiser (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Raimbault (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pourchet (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pourchet (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pietrzak (Ryszard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pasquet (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Nozières (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Munnier (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Meykiechel (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mazeaud (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marchal (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Letty (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Legrand (Norbert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lefebvre (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Le Bourgeois (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jacquet (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Guerin de Vaux (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Féau (Benoît) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Feunteun (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fenollar (Louis-Raphaël) ancien président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Estienne (Philippe) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dubuisson (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Di Cicco (Fernand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Cotoni (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chatillon (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chaillié (Gilles) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ceyrat (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Carré (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Buchet (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bras (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bossu (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bonnici (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Binutti (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Baudry (Christian) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Balitrand (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pérot (Raymonde), épouse Clairet ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Garnier, née Lassaut (Madeleine) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fayard (Anne-Marie) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chresteil (Rose) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Didier (Colette), épouse Keller ancienne membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gourjon (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fanget (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bessenay (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	de Saint-Germain (Bertrand) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Vandevoorde (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Van Troys (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Sander (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rovin (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Moroy (Raymond) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Morel (Serge) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Maes (Pierre) ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Labbé (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Hoyez (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Heurtier (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fenart (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dusautoir (Jean-Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Debreu (Serge) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Cappelle (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Biezunski (Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Beuque (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bertin (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lorenz (Eugène) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Leleu (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Kremer (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gervilliers (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Claude (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Batzenschlager (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Didier (Robert) ancien président du conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Parat (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Michelle (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Margueritte (Daniel) ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Le Carpentier (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jonckeau (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jandot (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Guy (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dufour (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Duchemin (François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	David (Gilbert) ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Conesa (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Conard (Roland) ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bonnet (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bogaert (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Eyméoud, née Galivel (Suzanne) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tisserand (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gilbert (Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Chaillou (Jack) ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Badelle (Jean-Claude) ancien président du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bailly (Huguette), épouse Bourdin ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Zuccato (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Scheck (Dominique) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Saint-Pol (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pruvost (Richard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Persent (Jacques) ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Outrequin (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mailliez (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Maille (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Loncle (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Houbron (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Hennegrave (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Harreau (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Embry (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Cattelain (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Boursier (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rompteau (Gisèle), épouse Bearzatto ancienne membre du conseil de prud'hommes de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tassoti (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Silve (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mouroux (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Durieux (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Consani (Charles) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Caillat (Patrice) ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Trilha (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Ader (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Malet (Eric, Roger, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelièvre et Pierre Quesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000768043 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Terrade (Philippe, Jean)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000768042 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gallay (Simone, Nelly, Françoise), épouse Sebire
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000768042 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gallay (Simone, Nelly, Françoise), épouse Sebire
Objet:	avouée près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000768042 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pean (Yves, Louis, Emmanuel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Pean, Norbert Le Port et Pierre Fargeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pluvigner (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000000768041 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Graulière (Claude, Luc, Eugène)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000768040 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Graulière (Claude, Luc, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Agnès Gouny-Fontfreyde et Claude Graulière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

JORFTEXT000000768040 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Loirat (Philippe)
Objet:	président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

president

JORFTEXT000000768038 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Moreau (Roland) inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	auprès de la mairie de Paris directeur général, chargé de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1999-11-10"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000768037 (source JORF)

détachement

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Murcia conseiller commercial, chef du bureau « Aéronautique - Militaire - Naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000768036 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Bertrand Marechaux sous-préfet
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000768036 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jacques Laisne conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'administration de la police nationale (DAPN)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000768036 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Delphine Geny-Stephann ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau « Conseil et synthèse du secteur public » à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000768036 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dominique Gourdon ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000588056 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jean-Claude Subtil ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000588055 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Massoni (Philippe)
Objet:	dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de préfet de police jusqu'à la nomination du titulaire du poste (1)
Groupe:	Prefecture de police

JORFTEXT000000586997 (source JORF)

charge

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Parent (Thierry, Michel, Emile)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000586996 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Parent (Frédéric, Paul, Michel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000586996 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Daver (Arnaud, Guy, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet et Laurence Dupré, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Fumay (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"

JORFTEXT000000586958 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lemahieu (Anne, Christine, Elisabeth)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos et Marie-Pierre Hertaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000586957 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Libeau (Jean-François, André, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000586956 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Malet (Eric, Roger, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse, Dominique Fortier et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000586955 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dominique Rollin ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404778 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dominique Degueurce ingénieure d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieure en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404777 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Françoise Tromas ingénieure d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieure en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404776 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Hélène Biscara ingénieure d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieure en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000404639 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Legrand (Yonnel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Fiolleau et Jean Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Jard-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

JORFTEXT000000404602 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Fiolleau (Daniel, Jean, Paul, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Fiolleau et Jean Legrand, notaires associés

notaire
notaire_residence="Jard-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

JORFTEXT000000404602 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Gravier (Thierry, Guy, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000404601 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Delorme (Dominique, Marie, Georges)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000404601 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Delorme (Dominique, Marie, Georges)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Tarare (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000404601 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Julien (Philippe, Noël, Fernand)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bernard Dubois et Florence Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"

JORFTEXT000000404600 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Kennel (Eugène, Paul)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000404599 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme
Objet:	notaire
Remplace:	M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie)

notaire
notaire_residence="Sauve (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000404598 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Véronique Bridier-Richard
Objet:	membre du Conseil supérieur de la participation représentante des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopérative et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Remplace:	M. Pierre Koch
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

JORFTEXT000000404597 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000404417 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000404417 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Paul-Pierre Pastoret
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. André Mariotti
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000221331 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Michel Griffon
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. Philippe Lacombe
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000221331 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Michel Le Scornet ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000221330 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Rémy Cabrières ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000221329 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pierre Louis directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Objet:	membre du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Remplace:	Mme Bouvier
Groupe:	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

JORFTEXT000000221328 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Audrain (Arnaud, Serge, Anicet, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain et Michel Morat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

JORFTEXT000000221327 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000221326 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Lecuyer (Daniel, Rémy, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000000221326 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dauchez (Benjamin, Marc, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000221325 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dallée (René)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000221325 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dauchez (Jacques, Maurice, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000221325 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Kubisa (Alain)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000221325 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pene (Abdou)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000221289 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Antoine Pichon administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er mars 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Christophe Fichot commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er mars 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er mars 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Pascal Cohade commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er mars 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Christine Pénard attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er mars 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Jean-Marie Auvinet administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

JORFTEXT000000221063 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2001 02/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

02 Mars 2001

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO