Gilbert Vernaz

De: Gilbert Vernaz
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000779221(source JORF)
réintégration
22 Septembre 200222/09/2002
De: Gilbert Vernaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat du second grade
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000414552(source JORF)
admission
22 Septembre 200222/09/2002
De: Vernaz (Gilbert)
président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vernaz (Gilbert)
président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vernaz (Gilbert)
procureur de la République (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vernaz (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000177795(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: Vernaz (Gilbert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990