01 Juillet 1997


De: Bono (Claude)
du transport de chalands de débarquement Orage
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sciard (Jérôme, Didier, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Debray (Olivier, Louis, Pierre, François)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cerutti (Jean, Bernard, André, Pierre)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Auffret (Bernard, Michel, Marie)
du remorqueur de haute mer Centaure
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rubiano (Francis, Henri)
du bâtiment océanographique de 1re classe D'Entrecasteaux
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Giaume (Patrick, Philippe)
de la frégate Tourville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: De Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Thélot (Jean-Luc, Marie, Yves)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Siméon (Jean-Thierry, Jules, Alfred)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poulizac (Pierre, Marie, Charles, Augustin)
de la frégate Surcouf
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Oger (Patrick, Bernard, Paul)
du bâtiment de soutien mobile Rhin
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Labonne (Jean-Pierre, Alphonse)
du pétrolier ravitailleur Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ferré (Jean-Marc)
du bâtiment de soutien mobile Garonne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Combourieu (Bertrand, Pierre, Jean-Marie)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Saint-Exupéry (Stéphane, Gérard)
du patrouilleur La Capricieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vernerey (Philippe, Maurice, Thimotée)
du chasseur de mines L'Aigle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tournier (Robert, Alain, Paul)
du chasseur de mines Verseau
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Petit (Benoît, Henri, Jean)
du chasseur de mines Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Perrot (Cyrille, Claude, Jean)
du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Berry
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marchand (Jean-François, Henri, Pierre, Jacques)
du chasseur de mines Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: De Durand de Premorel (Eric, Louis, René, Marie)
du chasseur de mines Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cleuet (Laurent, Bernard, Jacques)
du chasseur de mines Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000734583(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Zachantke (Raymond)
adjoint au directeur des affaires sociales (groupe Usinor-Sacilor)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Monnoyeur (Baudouin)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Pierre-Marie)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lescure (Roland)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Euvrard (Jean-Pierre)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Crozier (Pierre)
directeur IDRH Management et organisation
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Allouche (José)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Majnoni d'Intignano (Béatrice)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Legros (Florence)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000734582(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Alain Rist
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Denis Baupin
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Alain Neveu
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vincent Jacques Le Seigneur
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vincent Jacob
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Patrick Fragman
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Thierry Wahl
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseiller pour les affaires économiques et budgéraires
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Caroline Roy
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sabine Gibier
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laurent Van Soen
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000734581(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Christian Connan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Christophe Deberre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
inspecteur d'académie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Stéphane Cosse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé de mission à la Caisse française de développement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gérard Sournia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cécile Sportis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
attachée principale d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Clara Wagner
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Michelle Leforestier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Depierre (Daniel)
Objet:
à la 1e classe de son grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée
1er juin 1997
JORFTEXT000000733993(source JORF)
promotion
01 Juillet 199701/07/1997
De: de l'Hermite (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Veaux (Erik)
conseiller commercial
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vandendriessche (Xavier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Picard (Etienne)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nakamura (Jean-Louis)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bourgois (Christian)
éditeur
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Voisin (Colette)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vergnet (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ruiz Fabri (Hélène)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Majnoni d'Intignano (Béatrice)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000551439(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mireille Musso
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Athènes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
Remplace:M. Bernard Fassier
Groupe:
République de Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
JORFTEXT000000551438(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Saint-Dizier (Dominique)
ingénieur en chef en biologie, conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire
suppléante
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000551242(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Savart (Michel)
docteur en biochimie, directeur du laboratoire de police scientifique de Lille
Objet:
à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de leur compétence dans le domaine de la biologie moléculaire
titulaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
JORFTEXT000000551242(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guyonnet (Marie-Claude)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551241(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Naturel (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Coué (Brigitte)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Thomas (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Périer (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Renaud (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000551240(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000369435(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Humières (Gilles)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Saint-Aubin (Bertrand)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Queveau (Gérard)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Plagnet (Bernard)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Perriez (Franck)
préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Didier)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gounelle (Max)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girault (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girardot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faugère (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duraffourg (Michel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Majnoni d'Intignano (Béatrice)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000368176(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puybasset (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000368176(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:Mme Thomas (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membres suppléants
Remplace:M. Périer (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dury (Claude)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Brockers (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Périer (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre titulaire
Remplace:M. Renaud (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre supléant
Remplace:M. Renaud (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Coti (Michèle)
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Membre supléant
Remplace:M. Noël (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000368144(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serge Duhamel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000368142(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199701/07/1997
De: Zanin (Roland)
(Limousin)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Volia (Thierry)
(Réunion)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Suard (Camille)
(Guadeloupe)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pous (Jacques)
Professeur
(Midi-Pyrénées)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pinson (Michel)
(Bretagne)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Miserey (Jean-Marie)
(Haute-Normandie)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mereau (Matthieu)
Docteur
(Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mercier (Henri)
(Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Joinneaux (Gérard)
(Poitou-Charentes)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fimbel (Jean-Claude)
(Alsace)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faucheux (François)
(Bourgogne)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Demonio (Lucien)
(Centre)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Delarbre (Jean-Jacques)
(Languedoc-Roussillon)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Davot (Jean-Pierre)
(Champagne-Ardenne)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Collin (Jean-François)
(Lorraine)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Casanova (Dominique)
(Corse)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bouchet (Claude)
(Rhône-Alpes)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Armet (Auguste)
(Martinique)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Winsdoerffer (Bernard)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Joing (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentant des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Remplace:M. Briouze (Jean-Jacques)
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Piau (Guy)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentant des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Remplace:M. Cadene (Philippe)
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dussol (Alexis)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentant de la conférence des directeurs de centres hospitaliers
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Valla-Lequeux (Marie-Thérèse)
(Basse-Normandie)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tamalet (Isabelle)
(Pays de la Loire)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Simart (Geneviève)
Docteur
(Guyane)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Saint-Pé (Denise)
(Aquitaine)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nouhen (Françoise)
(Auvergne)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Coppel (Anne)
(Ile-de-France)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bonnisseau (Milica)
(Picardie)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bonnin (Fabienne)
(Franche-Comté)
Objet:
représentants des régions
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Plaete (Dominique)
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Remplace:Mme Pouvreau (Yvonne)
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000368141(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Brodin (Marc)
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368141(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Breard (Gérard)
Docteur
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368141(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Barberousse (Patrice)
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368141(source JORF)
désignation
01 Juillet 199701/07/1997
De: Martinel (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000368140(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cellard (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Larosiere de Champfeu (Henri)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Becdelièvre (Hubert)
premier juge (Lisieux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: d'Huy (Jean-Marie)
juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Wyon (Patrick)
premier substitut (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Wagner (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vogt (Jérôme)
vice-président (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vigot (Serge)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vigier (Philippe)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vieillard (Alain)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Vidon (Bruno)
premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Vernaz (Gilbert)
président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Verita (Hugues)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Vaulot-Pfister (Jean-Christian)
procureur de la République (Dole)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Varaldi (Jean-François)
substitut (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Vaissette (François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Turk (Michel)
vice-président (Bonneville)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Trouilhet (Dominique)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller à la cour d'appel (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Toulier (Jean)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Titiun (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Thomas (Jean-Luc)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Terrier (Michel)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Teisseire (Serge)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Tchalian (Robert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Tamalet (Stéphane)
premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Taisne de Mullet (Franck)
procureur de la République (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Taillebot (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Taillebot (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Sénéchal (Gérard)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Sennes (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Semeriva (Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Seille (Régis)
premier substitut (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Scholem (Pierre)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Saint-Ramon (Norbert)
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rovinski (Jean)
juge de l'application des peines (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rousseau (Bernard)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Roucou (Denis)
premier juge des enfants (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ros (Arthur)
vice-président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rolland (Alain)
vice-président (Quimper), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rognoni-Reslinger (Gilles)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Roger (André)
premier juge (Basse-Terre)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Robin (Michel)
procureur de la République (Brive)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rives (Fabrice)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Richard (Maurice)
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Reynaud (Jean-Louis)
juge (Montpellier), tribunal d'instance (Lodève)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Remond (Jean-Pierre)
vice-président (Rodez), chargé de l'application des peines
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ramy (Alain)
vice-président (Draguignan)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ralincourt (Thierry)
vice-président (Tours), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rachou (François)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Quincy (Patrick)
procureur de la République (Saint-Quentin)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Quillien (Gildas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pouyssegur (Marc)
président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pons (Gérard)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pocquet du Haut-Jusse (Thierry)
procureur de la République (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Piffaut (Jean-Daniel)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Picou (Bruno)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Picard (Jean-Claude)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pfauwadel (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Petriat (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Persico (Jean-Louis)
procureur de la République (Mende)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Perrin (Alex)
procureur de la République (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Penent d'Izarn (Pierre)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pelissier (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Peju (Jean-Patrick)
juge d'instruction (Bourg-en-Bresse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pauthe (Dominique)
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Parichet (Jean-Marc)
président (Compiègne)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Parant (Louis)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Oules (Jean-Michel)
président (Saint-Gaudens)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Osmont (Alain)
premier juge d'instruction (Caen)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nerve (Philippe)
vice-président (Limoges)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nativel (Philippe)
juge de l'application des peines (Toulon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nannini (Christian)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Dominique)
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Monge (Thierry)
premier juge (Blois)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mollin (Michel)
juge d'instruction (Annecy)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Moatty (Yves)
juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mirande (Christian)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Minvielle (Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Milne (Williams)
vice-président (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mettoux (Philippe)
procureur de la République (Sens)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mesiere (Christian)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mercuri (Christian)
procureur de la République (Moulins)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Melin (Michel)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Maton (Jean-Michel)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mathieu (Dominique)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mathe (Patrick)
procureur de la République (Narbonne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin-Saint-Leon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Jean-Luc)
juge (Bordeaux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Marquis (André)
premier juge (Metz)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mandroyan (Patrick)
premier juge d'instruction (Valence)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Madre (Yves)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Léger (Jean-Claude)
vice-président (Chambéry)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Luciani (Dominique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lottin (Yves)
premier juge (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Levy (Léon)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Leroux (Georges)
premier juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lernould (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lemercier (Bertrand)
vice-président (Angers), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Legrand (Eric)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Legrand (Didier)
juge de l'application des peines (Dijon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lecourt (Olivier)
vice-président (Nancy)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Leclercq (Pascal)
vice-président (Grenoble)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lechanteur (Michel)
juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lebrun (Patrice)
premier juge (Carpentras)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Leblanc (Luc)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut (Quimper)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Maître (Michel)
premier juge (Pau)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Dressay (Alain)
président (Saint-Malo)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
vice-président (Tours)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lavielle (Bruno)
juge de l'application des peines (Lorient)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lauba (René)
premier juge (Périgueux)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Laplane (Bruno)
vice-président (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lansac (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Landais Crosson du Cormier (Rémi)
procureur de la République (Soissons)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lallement (Eric)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Laffite (Jean-Pierre)
premier substitut (Colmar)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lachal (Maurice)
vice-président (Saumur)
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Labrunie (Jean)
vice-président (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la République (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Justen (Thierry)
premier juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Juan (James)
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Joando (Marc)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jaegle (Jean-Martin)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jacob (Jean-Luc)
premier juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jacob (Bernard)
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ilbert (Gérard)
premier substitut (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hoyet (Philippe)
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Houee (Jean-Marc)
juge (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hoareau (Philippe)
juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Herail (Jean-Louis)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hartmann (Jean-Paul)
substitut (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hanouet (Thierry)
premier juge placé auprès du premier président cour d'appel (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guiguesson (Gilles)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guery (Jean-Luc)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guemas (Philippe)
juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grison (Antoine)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Gravie-Plande (Jean-François)
juge de l'application des peines (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Gounelle-Pontanel (François)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Goueffon (Jean-Yves)
juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girod (Jacques)
premier juge (Tours)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gaury (Pierre)
premier substitut (Melun)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gastinger (Bernard)
vice-président (Saverne)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Garraud (Jean-Paul)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gambert (Yves)
procureur de la République (Saumur)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gaillard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fontaine (Pierre)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Floch (Yves)
juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ferrandez (Jean-Marie)
juge (Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faissolle (Jean)
conseiller à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fahet (Jacques)
vice-président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fagalde (Pierre)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Etienne (Olivier)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Durand (Alain)
procureur de la République (Millau)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dupraz (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duguet (François)
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dreux (Christian)
premier substitut (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Drack (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Douvreleur (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Doremieux (Jacques)
président (Hazebrouck)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dooms (Jean)
vice-président (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Denizon (Jean-Michel)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Deleneuville (Jean-Michel)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Defrasne (Dominique)
premier juge (Bourges)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: David (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dautun (Michel)
procureur de la République (Cahors)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Croizier (Jean-Louis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Pierre)
juge d'instruction (Reims)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Courtel (Loïc)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Coural (Michel)
premier juge (Châteauroux)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Couilleau (Pierre-Yves)
procureur de la République (Libourne)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Couhe (Denis)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Colombani (Jean-Baptiste)
premier juge (Nice)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Châtelain (Laurent)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chupin (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chevallier (Yves)
juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chenet (André)
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chazel (Christian)
premier juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chauvot (Jacques)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chauty (Loïc)
procureur de la République (Bressuire)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chassard (Stéphane)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Charpier (Jean-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chalopin (Alain)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cellard (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cavalerie (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cattan (Victor)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Catherine (Denis)
vice-président (Evreux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cathelin (Georges)
vice-président (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Castex (Patrick)
premier juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Castaing (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Casassus-Builhe (François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carrière (Jean-Loup)
vice-président (Versailles)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbonell (Jean)
premier substitut (Bordeaux)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Capcarrere (Michel)
magistrat détaché
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cantinol (Albert)
substitut (Grasse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Calais (Pierre-Yves)
magistrat détaché
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Briec (André)
vice-président (Bayonne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Breuil (Denis)
premier juge d'instruction (Saint-Etienne)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bressy (Alain)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyet (Jean-Louis)
procureur de la République (Saint-Dié)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Joël)
magistrat détaché
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boussuge (Eric)
procureur de la République (Montargis)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bourdeau (Bruno)
substitut (Bressuire)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boue (Jean-Louis)
premier juge (Foix)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bouaissier de Bernouis (Xavier)
juge des enfants (Annecy)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bottine (Gilles)
premier substitut (Versailles)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bonnard (Jean-Paul)
juge (Cusset), tribunal d'instance (Vichy)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bisiaux (Edmond)
substitut (La Rochelle)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Birgy (Alain)
premier juge (Nouméa), section (Lifou)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beynel (Jean-François)
président (Cambrai)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beurton (Jean-Marc)
vice-président (Bourgoin-Jallieu)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beuchon (Francis)
vice-président (Bourges)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Besse (Jean-Marie)
premier substitut (Amiens)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bertin (Charles)
vice-président (Mulhouse)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernaud (Jean-Louis)
juge (Grenoble)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernardot (Alain)
juge (Draguignan), tribunal d'instance
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Berger (François)
premier juge (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Belin (Michel)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Belhache (Christian)
premier juge (Dunkerque)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Belan (Luc)
président (Avranches)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beck (Jean-Luc)
procureur de la République (Cayenne)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bech (Etienne)
vice-président (Beauvais), tribunal d'instance
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beaulier (Michel)
président (Dole)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudot (Marc)
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudino (Jean-Jacques)
juge de l'application des peines (Draguignan)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Barella (Dominique)
juge (Saintes), tribunal d'instance
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bardou (Dominique)
premier juge de l'application des peines (Castres)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baranger (Thierry)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bancal (Jean-François)
vice-président (Avignon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baissus (Jean-Marc)
magistrat détaché
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Lyon)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Azema (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Autem (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Augey (Fabrice)
juge (Saintes), tribunal d'instance
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Artur de La Villarmois (Patrick)
premier juge (Auxerre)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ansquer (Hervé)
premier substitut (Nouméa)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Angibaud (André)
vice-président (Rennes)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ampuy (Robert)
substitut (Mamoudzou)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Allard (Philippe)
vice-président (Papeete)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Alegre (Jean)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Adam (Fabrice)
président (Bar-le-Duc)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Accomando (Gilles)
magistrat détaché
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JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de L'Hermuziere (Anne), épouse Finidori
vice-président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Wedeux (Sylvie), épouse Meslin
juge (Paris), tribunal d'instance (3e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Walther (Marie), épouse Lapeyrere
vice-président (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vonfelt (Gabrielle)
vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vinot (Isabelle)
vice-président (Caen), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vindreau (Catherine)
juge d'instruction (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Truche (Marie-Françoise), épouse Clozel
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Trollat (Josette), épouse Jeammaud
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tourte (Marie-Christine)
premier substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tondu (Sylvie)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tome-Lelièvre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Thierry (Brigitte), épouse Labeille
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tchakgarian (Annie)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Taillandier-Thomas (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Synave (Marie-Anne), épouse Laurenceau
vice-président (Blois)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Soulie (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Simonin (Marie-Claude), épouse Durand
premier juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sibue (Brigitte)
substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Serre (Michèle), épouse Humbert
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Seguy (Marie-Françoise), épouse Brejoux
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schneider (Marie)
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schneider (Catherine)
conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schiltz (Régine), épouse Dumaine
vice-président (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis
juge (Paris), tribunal d'instance (18e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sanchez (Edith), épouse Sudre
premier juge (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sakri (Monique)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sainte-Croix (Denise)
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roze (Fabienne)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Royer (Claudine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roux-Combet (Edwige)
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roubache (Jocelyne), épouse Haggai
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roth (Thérèse), épouse Bailly
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rostand (Christine), épouse Jones
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault
conseiller à la cour d'appel (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Robert (Nadine), épouse Robert
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Robert (Christine), épouse Bihin
juge (Charleville-Mézières), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rivet (Martine)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Reoyo (Marie-Chantal)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Quantin (Agnès)
premier juge d'instruction (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Puig-Courage (Anne)
juge des enfants (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Prunet (Thérèse), épouse Andrieu
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Prezelin (Nelly), épouse Pradel
vice-président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Postel-Gailly (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Porte (Sophie), épouse Petriat
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poreau (Véronique), épouse Lagier
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pony (Gilberte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ponsard (Elisabeth)
juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
vice-président (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pomonti (Patricia)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pollez (Muriel)
président (Mende)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Polle-Senaneuch (Elisabeth)
premier juge (Lille)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Plessard (Viviane), épouse Bourgeois
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Planchon (Nicole), épouse Baranger
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Petitberghien (Sylvie)
premier juge (Lille)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Perlbarg (Christine), épouse Pinglin
substitut (Créteil)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Perie (Danielle), épouse Charras
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Peigne (Claude), épouse Palermo-Chevillard
premier juge (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Paton (Claire), épouse Marsat
substitut (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Parisot (Chantal), épouse Theurey
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ott (Renée-Michèle)
vice-président (Metz)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nolet (Dominique)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Nebesky (Ginette)
vice-président (Nevers)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Nappez (Marie-Christine)
premier juge (Metz)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mousse-Passous (Christiane), épouse Lherbier
premier juge (Avignon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mortier (Elisabeth), épouse Hours
juge (Montargis), tribunal d'instance (Gien)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Elisabeth), épouse Delatte
vice-président (Dijon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Montpied (Claire)
premier juge des enfants (Lille)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Moisson (Sylvie)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mittelberger (Christine)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Millerioux (Marie-Pierre), épouse Guigue
juge (Lyon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Michel (Valérie)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Meyson (Jacqueline)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mery (Chantal), épouse Michel
président (Tulle)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-président (Foix)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Merchan de La Penna (Maria del Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Megret (Evelyne), épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Orléans)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Massonnat (Marie-Claude)
premier juge (Grenoble)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Massa (Anne-Lise)
premier substitut (Mulhouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mary (Solange), épouse Le Maître
juge (Pau)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martino (Denise)
premier juge (Nancy)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martino (Annie)
premier juge (Nancy)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin-Culet (Elisabeth), épouse Servoin
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Odile), épouse Boillot
vice-président (Digne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Martin (Marie-Laure), épouse Guemas
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Marion (Marguerite-Marie)
vice-président (Evreux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-président (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Malandain-Lees (Monique)
premier juge des enfants (Le Havre)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Macaire (Marie-Laure)
premier substitut (Agen)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Luneau (Marie-France)
juge des enfants (Papeete)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lexa (Brigitte), épouse Angibaud
premier juge d'instruction (Rennes)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Leverbe (Catherine)
premier juge de l'application des peines (Evreux)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal
premier substitut (Montpellier)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Legeay (Michèle), épouse Blin
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Le Raincy)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lefevre (Patricia)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lecat (Françoise), épouse Bienvenu
juge (Créteil)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lebreuil (Marie-Claude), épouse Duchesne
vice-président (Alençon)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de La Motte Collas
magistrat détaché
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Proux de la Rivière (Colette)
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Lay (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Joncour (Colette)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gac (Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laurens (Dominique)
premier substitut (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lauche (Véronique), épouse Degermann
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laparade-Serbin (Léone)
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Langellier (Anne-Marie)
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laloubere (Myriam)
vice-président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lalardrie (Agnès)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lafarie (Patricia)
procureur de la République (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Lacoste (Sylvie), épouse Truche
juge d'instruction (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kitanoff (Evelyne)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Just (Catherine), épouse Billard
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jovet (Frédérique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Joigneau (Dominique), épouse Jacob
juge (Mâcon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jeglot (Joëlle), épouse Brun
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jarno-Salem (Nicole)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jaffart (Marie-Danièle)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jacob (Claudine)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ivancich (Danièle)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Issenjou (Françoise)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hours (Caroline), épouse Parant
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hourcade (Marie-Pierre)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Houppe (Simone), épouse Cousin
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hornecker (Catherine), épouse Burger
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Holman (Anne-Elisabeth), épouse Jourdan
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hertzog (Yveline)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heraud (Madeleine), épouse Mocquard
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heno (Blanche), épouse Gounot
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hebrard (Anne)
vice-président (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hebert-Pageot (Marie-Christine)
vice-président (Senlis)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hazard (Annick), épouse Feltz
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Guilguet (Marie), épouse Doumit-el-Khoury
juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Guidolin (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grivel (Anne-Marie)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gregori (Myriam)
juge (Mende), tribunal d'instance (Florac)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grange-Pitel (Patricia)
juge de l'application des peines (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gilibert (Marie-Thérèse)
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Georgin (Colette), veuve Standish
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Georgin (Agnès), épouse Mazarin
premier juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gauthier-Bernard (Marie-Claude)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gauquelin-Koch (Edwige)
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gatounes (Christine), épouse Jean
conseiller à la cour d'appel (Nîmes), chargé du tribunal pour enfants
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Garoute (Mireille), épouse Semeriva
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Garnier (Marie-Pierre)
vice-président (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Galand (Sophie), épouse Lerner
juge (Niort), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Fridiere (Suzanne)
juge (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Frayssinet (Marie-Claude)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: François (Dominique), épouse Lottin
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Francou (Christine), épouse Bartolomei
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Foulon (Catherine)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fontaine (Pascale)
vice-président (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Flori (Marie-Chantal), épouse Perriez
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Filippi (Antoinette), épouse Bouloc
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Feyler-Sapene (Catherine)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fetizon (Sylvie)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faure (Jacqueline)
juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Farinelli (Catherine)
président (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Falligan de Vergne (Michèle), épouse Viteau
juge (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Faivre (Christine), épouse Bartholomot
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Fabreguettes (Isabelle)
président (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ernoult-Cabot (Brigitte)
procureur de la République (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Emond (Geneviève)
juge (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Elghozi (Françoise), épouse Girardot
vice-président (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Durand (Marie-José), épouse Laurent
vice-président (Le Havre)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dupouy (Catherine)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duperrier (Dominique)
premier juge (Béthune)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dumazeau (Anne-Marie), épouse Pouch
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duhaa (Marie-Bernadette)
premier substitut (Bayonne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ducrot (Danielle), épouse Antony
premier juge (Riom)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duchene (Catherine), épouse Piet
vice-président (Senlis)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dubois (Hélène), épouse Ducreux
vice-président (Evry)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dubois (Dominique)
juge de l'application des peines (Auch)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Didierjean (Odile), épouse Capodicasa
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Devoivre (Marie-Claude), épouse Gendre
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance (Issoire)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Desrentes (Béatrice), épouse Sallaberry
vice-président (Poitiers)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Demay (Marie-Madeleine), épouse Boussaroque
vice-président (Cusset)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Delord (Florence)
vice-président (Fontainebleau)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Del Volgo (Béatrice), épouse de Valon
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dekinder (Anne-Marie)
juge (Créteil), tribunal d'instance (Ivry-sur-Seine)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Degrelle-Croissant (Marie-Odile)
juge (Versailles)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Deboeuf (Florence)
vice-président (Melun)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: David (Micheline), épouse Landraud
premier juge (Saint-Etienne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge de l'application des peines (Ajaccio)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Crousse (Geneviève)
vice-président (Toulon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Coureau (Marie-José), épouse Vergnolle
substitut (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Coudy (Catherine)
vice-président (Bergerac)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cottanceau (Catherine), épouse Ottavy
juge (Poitiers)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Coste-Floret (Christine)
juge (Bobigny)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Conterno (Laure), épouse Roche
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Connen (Sophie), épouse Levery
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
premier juge (Fontainebleau)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cocrie (Brigitte), épouse Olive
juge (Perpignan)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cochon de Lapparent (Marie-Caroline), épouse Bronner
vice-président (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaussade (Isabelle)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chatoux (Edwige)
vice-président (Angers)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Charrin (Marie-Thérèse)
premier juge (Valence)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chapon (Nathalie)
juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chamodon (Fabienne), épouse Adam
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Celeyron (Marie), épouse Bouillot
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cavrois (Marie-Luce)
premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Caubet (Josette)
vice-président (Lille)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Casanouve-Soule (Isabelle)
président (Marmande)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Caperan (Francine)
substitut (Vienne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Canal (Catherine), épouse Paffenhoff
vice-président (Sens)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Calas (Marie-Bernadette)
vice-président (Marseille)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitut à l'administration centrale
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Brylinski (Marion)
premier juge (Chartres)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Brunisso (Thérèse)
substitut (Dijon)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bruneau (Marie-France)
juge (Paris), tribunal d'instance (4e)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bronzini de Caraffa (Anne), épouse Florenchie
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Brogly (Isabelle)
juge (Bobigny)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Brillard (Aude), épouse Rachou
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Briand (Sophie)
vice-président (Guingamp)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
juge (Pau)
Objet:
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boyer (Claudine), épouse Galland
juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boutruche (Marie-Françoise)
vice-président (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bourrel (Laure)
procureur de la République (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bourgoin (Isabelle)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Denis)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bottin (Véronique), épouse Klajnberg
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bollmann (Françoise), épouse Tamalet
vice-président (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boeraeve (Dominique), épouse Labonne
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blind (Brigitte)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blaquisse (Sylvie), épouse Castanie
premier juge (Montpellier)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blanque-Jean (Véronique)
juge (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bitter (Claude)
juge des enfants (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bittard (Hélène)
vice-président (Besançon)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bilger-Paucot (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bichot-Lacroix (Gabrielle)
conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bessede (Véronique)
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
premier juge (Colmar)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bertrand (Anne)
vice-président (Brest)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Berthonneau (Catherine), épouse Coussy
président (Brive)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Berriat (Anne)
premier substitut (Pontoise)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bergouniou (Nadia)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-président (Versailles)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beneix (Catherine)
juge (Cahors), tribunal d'instance
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Becker (Corinne)
Chassagne, substitut (Montauban)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beauvois (Anne)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Antony)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Beauguion (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudrier (Sylvie), épouse Bonnin
vice-président (Privas)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Battais (Martine)
vice-président (Douai), tribunal d'instance
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bastien-Rabner (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Barral (Odile)
juge de l'application des peines (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baron (Chantal)
vice-président (Draguignan)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Barenne (Martine)
premier juge (Lille)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Bardon-Damarzid (Marie), épouse Penichon
vice-président (Bayonne)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Barbotin-Larrieu (Catherine), épouse Lévy
juge (Fort-de-France)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baratte (Nathalie), épouse Vigny
juge (Grenoble)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Balasquie (Monique), épouse Delteil
premier juge (Limoges)
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Azoulay (Claude), épouse Martin
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Auber (Chantal)
juge (Toulouse)
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Aube-Lotte (Marie-José)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Arfinengo (Sylvaine)
juge d'instruction (Pointe-à-Pitre)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Angelelli-Lamotte (Béatrice)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: André (Pascale), épouse Le Champion
président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: André (Brigitte), épouse Deville
président (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Amato (Jacqueline), épouse Lafaye
vice-président (Pontoise), tribunal d'instance (Montmorency)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Abelson (Hélène)
épouse Gebhardt, conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Trassoudaine (Serge)
conseiller à la cour d'appel (Limoges)
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Creton (Claude)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cassuto (Patricia), épouse Teytaud
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
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01 Juillet 199701/07/1997
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation